ENQUÊTE PARITAIRE NATIONALE SUR L’APPLICATION DE L’ACCORD-CADRE MODIFIÉ DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE

COMMENT S’APPLIQUE L’ACCORD-CADRE DANS VOTRE ENTREPRISE ?

Du 1er novembre au 31 décembre 2025, la Commission paritaire nationale des transports sanitaires, avec l’ensemble des partenaires sociaux, lance une grande enquête pour mieux comprendre l’application concrète de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et de ses avenants dans votre quotidien professionnel.

👥 QUI EST CONCERNÉ ?

✅ Les personnels roulants :

- Ambulanciers Diplômés d’Etat (et équivalents)
- Auxiliaires ambulanciers (et équivalents)
- Conducteurs ambulanciers

✅ Les dirigeants d’entreprise ou leurs représentants

⚠️ IMPORTANT

Les personnels administratifs, techniques, etc. ne sont pas concernés par cette enquête.

Merci de ne pas répondre si vous n’êtes pas concerné, afin de garantir la fiabilité et la représentativité des résultats.

📲 COMMENT REPONDRE ?

📍 C’est très simple, il vous suffit de scanner le QR code ci-dessous pour accéder directement au questionnaire :