Une nouvelle convention-cadre destinée à réguler les dépenses remboursées des taxis a été approuvée par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, publié au Journal officiel.
Elle a fait l'objet de discussions depuis plusieurs mois avec les représentants de la profession qui ont appelé à la mobilisation nationale avec notamment pour mot d'ordre le "gel immédiat de la promulgation de ce texte".
L'élaboration de cette convention-cadre a vocation à se décliner au niveau local par la signature de conventions entre les caisses primaires et les artisans taxis.
Son principal objectif était de conditionner le remboursement des frais de transport assuré par les taxis à la signature d'une convention conclue avec un organisme local d'assurance maladie, conforme à une convention-cadre nationale.
La convention-cadre détermine notamment l'ensemble des conditions de réalisation des transports, l'éligibilité au tiers payant, les montants forfaitaires facturables par trajet et les tarifs kilométriques, adaptables selon les départements, les règles de facturation et de tarification des transports partagés…
L'assurance maladie entend également déployer à horizon 2027 le "service électronique de facturation en ligne" (SEFi) couplé avec un logiciel de géolocalisation certifié par l'assurance maladie.
La convention-cadre détermine en annexe une nouvelle tarification, applicable à compter du 1er octobre 2025.
Enfin, elle annonce que des plateformes de transports dans les hôpitaux, assurant une égalité du tour de garde, limitant les temps d'attente, et facilitant le transport partagé, seront mises en place.