Du nouveau sur l’amendement de la FNAP visant à nous exonérer de la taxe sur les salaires

Du nouveau sur l’amendement de la FNAP visant à nous exonérer de la taxe sur les salaires

Cela fait partie des inepties de notre législation…

Alors que les ambulanciers et les services départementaux de lutte contre l'incendie (SDIS) concourent au transport urgent des patients, les salariés des SDIS sont exonérés de la taxe sur les salaires alors qu’au sein du transport sanitaire, les ambulanciers ne bénéficient pas de cette exonération.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a souhaité s’emparer de ce sujet aussi injuste qu’injustifié.

Ainsi, nous avons rédigé un amendement visant à mettre fin à cette différence de traitement que nous avons proposé à différents groupes politiques dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 actuellement débattu devant le Parlement.

Lors de l’examen du PLFSS pour 2025 en première lecture par l’Assemblée nationale, 6 députés des groupes Modem-Les démocrates, Horizons et Ensemble s’en sont emparés et ont déposé notre amendement qui a été déclaré recevable.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (no 325) Amendement n°535 - Assemblée nationale

Cet amendement a été défendu en séance par la députée Maud Petit (Modem-Les démocrates). Lors de sa discussion, la justesse de la mesure n’a pas été remise en cause mais seulement (et sans surprise) son coût.

De ce fait, il a malheureusement été rejeté, mais de peu….

C’est une première victoire car cet amendement a provoqué une prise de conscience des pouvoirs publics sur cette situation ubuesque.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a immédiatement réagi en modifiant l’argumentaire de son amendement pour valoriser l’avantage financier que pourrait en retirer l’Etat s’il était adopté.

Cette nouvelle version de notre amendement a été transmise à nos contacts parlementaires dans la perspective de la poursuite de la navette législative sur ce texte.

La députée Maud Petit ne s’avoue pas vaincue. Parallèlement à cela, elle vient d’interpeler la Ministre sur ce même sujet : Question n°1899 : Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Assemblée nationale

Continuons à faire bouger les lignes…

Et saluons l’implication de Maud Petit aux côtés des ambulanciers depuis sa participation au Congrès des ambulanciers 2024.