Fin du dispositif d'exonération d'impôt en zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Fin du dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Fin du dispositif d’exonération d’impôt pour les entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser (BER).

Ces dispositifs d’exonération d’impôt ne seront plus disponibles au 1er janvier 2025, en l'absence de loi de finances le prorogeant. Mais ces règles pourraient être modifiées à nouveau si un nouveau budget est adopté en 2025.

Les gestes barrières, pour lutter contre la transmission des virus respiratoires

Alors que l’épidémie de grippe s’est intensifiée ces dernières semaines rappelons que l’adoption des gestes barrières reste un moyen efficace de lutter contre la transmission de l’ensemble des virus respiratoires, y compris la grippe.

• Le port du masque en présence de symptômes, dans les lieux très fréquentés, en présence de personnes fragiles et à risque de formes graves,
• L’aération et la ventilation régulière des espaces clos,
• Le lavage régulier des mains,
• L’utilisation de mouchoir à usage unique et le fait de tousser ou d’éternuer dans son coude,
• La distanciation physique lors des épidémies.

Le secteur sanitaire et les professionnels de santé sont de plus en plus exposés à des risques de cybersécurité.

Sachez que vous pouvez bénéficier d’un diagnostic rapide et gratuit de vos équipements grâce à une plateforme gouvernementale.

A l’issue du diagnostic, le bénéficiaire se voit proposer 6 mesures de sécurité à mener en priorité et à mettre en œuvre sur les 6 prochains mois.

Un suivi à 6 mois et des conseils supplémentaires dans la mise en œuvre de mesures de sécurité peuvent aussi être envisagés.

La plateforme contient également un ensemble de ressources et de dispositifs d’aides complémentaires.

Source : MonAideCyber

Ventilateur de transport et urgence – Medumat Standard2 avec mesure de CO2, Medumat Transport avec mesure de CO2 – Weinmann Emergency Medical Technology.

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d’une action de sécurité effectuée par la société Weinmann Emergency Medical Technology GmbH.

Source : Information de sécurité - Ventilateur de transport et urgence – - ANSM

Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Une solution alternative de continuité était toutefois maintenue via Infogreffe. Le guichet étant pleinement fonctionnel, cette procédure de continuité s’arrêtera le 31 décembre 2024.

Pour mémoire, les entreprises peuvent réaliser l’ensemble de leurs formalités via le guichet unique, et notamment :

- la création (immatriculation ou déclaration de début d’activité), qui permet de donner une existence légale à une entité,
- les modifications (changement d’activité, d’adresse, de nom, du nombre d’associés, des statuts, etc.), qui permettent de mettre à jour les informations relatives à l’entreprise,
- la cessation d’activité, qui permet de mettre fin à l’existence légale d’une entité.

L’assistance de l’INPI a été renforcée pour accompagner les professionnels : le numéro d’appel d’INPI Direct (01 56 65 89 98) est ouvert de 9 h à 18 h les jours ouvrés.

Source : Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité - Presse - Ministère des Finances

Précédemment, nous vous indiquions que la Fédération était parvenue à faire porter un amendement destiné à exonérer les ambulanciers de la taxe sur les salaires dans le cadre des discussions sur le PLFSS pour 2025.

Chacune et chacun d’entre vous a suivi l’épilogue de la navette parlementaire sur ce texte qui a abouti à l’adoption d’une motion de censure, à la non-adoption de ce texte et à la chute du Gouvernement.

Cet amendement a été débattu à l’Assemblée nationale. C’est une première victoire puisqu’il a permis une prise de conscience des pouvoirs publics sur cette situation ubuesque.
Notre volonté de promouvoir cette piste pour les ambulanciers est intacte.

Aussi, la Fédération nationale des ambulanciers privés en fera une de ses priorités pour l’année 2025. Nous présenterons systématiquement et avec la plus grande conviction cet amendement dans le cadre de nos rencontres avec les parlementaires avec en ligne de mire le prochain PLFSS.

Convaincre et ne rien lâcher !

Les professionnels de santé sont (toujours) moins heureux au travail que les autres salariés (64% vs 77%), mais, après des années de dégradation, les choses s’améliorent : +10 points en deux ans, et +26 points en quatre ans.

Les violences qu’ils subissent plus que les autres actifs expliquent un stress au travail nettement accru chez les professionnels de santé : 56% vivent au moins une situation de violence au travail… soit 18 points de plus que les autres salariés (38%).

Plus stressés, les soignants sont moins heureux de leur équilibre vie pro/vie perso que les autres actifs (54% vs 75%) et plus souvent malades (46% vs 28%).

Plus de 6 professionnels de santé sur 10 ont des difficultés à dormir.

54% des professionnels de santé ont des comportements nocifs pour leur santé (alcool, tabac, cannabis, anxiolytiques).

Nombreux sont les professionnels de santé qui ont des comportements nocifs pour leur santé : au moins une fois par semaine, 35% boivent de l’alcool, 24% fument du tabac, 16%
prennent des tranquillisants ou des somnifères et 2% fument du cannabis. C’est beaucoup pour des professionnels du soin alertant chaque jour leurs patients sur les risques que
présentent ces comportements. C’est d’ailleurs à peine moins que les niveaux relevés en population générale. Les soignants sont même plus nombreux que les autres Français à
consommer toutes les semaines (89% vs 78%) et même pour certains tous les jours (25% vs 16%) des produits gras, sucrés ou salés et, inversement, ils sont moins nombreux que
leurs concitoyens à pratiquer du sport ou une activité physique de façon hebdomadaire (59% vs 62%) ou, mieux encore, quotidienne (5% vs 14%).

Source : La santé des soignants et leur stress au travail sont toujours préoccupants, mais la tendance s’améliore - Odoxa : Odoxa

Du nouveau sur l’amendement de la FNAP visant à nous exonérer de la taxe sur les salaires

Cela fait partie des inepties de notre législation…

Alors que les ambulanciers et les services départementaux de lutte contre l'incendie (SDIS) concourent au transport urgent des patients, les salariés des SDIS sont exonérés de la taxe sur les salaires alors qu’au sein du transport sanitaire, les ambulanciers ne bénéficient pas de cette exonération.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a souhaité s’emparer de ce sujet aussi injuste qu’injustifié.

Ainsi, nous avons rédigé un amendement visant à mettre fin à cette différence de traitement que nous avons proposé à différents groupes politiques dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 actuellement débattu devant le Parlement.

Lors de l’examen du PLFSS pour 2025 en première lecture par l’Assemblée nationale, 6 députés des groupes Modem-Les démocrates, Horizons et Ensemble s’en sont emparés et ont déposé notre amendement qui a été déclaré recevable.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (no 325) Amendement n°535 - Assemblée nationale

Cet amendement a été défendu en séance par la députée Maud Petit (Modem-Les démocrates). Lors de sa discussion, la justesse de la mesure n’a pas été remise en cause mais seulement (et sans surprise) son coût.

De ce fait, il a malheureusement été rejeté, mais de peu….

C’est une première victoire car cet amendement a provoqué une prise de conscience des pouvoirs publics sur cette situation ubuesque.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a immédiatement réagi en modifiant l’argumentaire de son amendement pour valoriser l’avantage financier que pourrait en retirer l’Etat s’il était adopté.

Cette nouvelle version de notre amendement a été transmise à nos contacts parlementaires dans la perspective de la poursuite de la navette législative sur ce texte.

La députée Maud Petit ne s’avoue pas vaincue. Parallèlement à cela, elle vient d’interpeler la Ministre sur ce même sujet : Question n°1899 : Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Assemblée nationale

Continuons à faire bouger les lignes…

Et saluons l’implication de Maud Petit aux côtés des ambulanciers depuis sa participation au Congrès des ambulanciers 2024.

Cela fait partie des inepties de notre législation…

Alors que les ambulanciers et les services départementaux de lutte contre l'incendie (SDIS) concourent au transport urgent des patients, les salariés des SDIS sont exonérés de la taxe sur les salaires alors qu’au sein du transport sanitaire, les ambulanciers ne bénéficient pas de cette exonération.

La Fédération nationale des ambulanciers privés a souhaité s’emparer de ce sujet aussi injuste qu’injustifié.

Ainsi, nous avons rédigé un amendement visant à mettre fin à cette différence de traitement que nous avons proposé à différents groupes politiques dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 actuellement débattu devant le Parlement.

A ce stade, 6 députés des groupes Modem-Les démocrates, Horizons et Ensemble s’en sont emparés et viennent de déposer notre amendement qui a été déclaré recevable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (no 325) Amendement n°535 - Assemblée nationale

C’est une première victoire. Pourquoi ?

Si nous avons conscience que le contexte n’est pas favorable à l’octroi de nouveaux avantages fiscaux/sociaux mais plutôt à l’augmentation des recettes, nous avons espoir que cet amendement provoque a minima une prise de conscience des pouvoirs publics sur cette situation ubuesque et participe à sa correction dans des jours meilleurs.

Mais nous avons aussi espoir que cette mesure, qui tend à corriger une situation inéquitable, soit adoptée d’autant que nous avons souligné qu’elle permettra aux entreprises du transport sanitaire de réorienter le produit de cette somme vers une amélioration des conditions salariales de notre secteur qui peine à pouvoir 18 000 postes vacants selon les estimations de France travail.

Nous allons donc suivre attentivement le sort qui va lui être réservé.

La Fédération nationale des ambulanciers privés continue à assurer la défense du transport sanitaire.

Le 14 août 2024, l’OMS déclarait une urgence de santé publique de portée internationale pour la flambée de variole simienne (MPOX) susceptible de se propager dans d’autres pays d’Afrique, voire en dehors du continent.

Originaire d’Afrique, la MPOX y a été longtemps négligée. Mais en juillet 2022, l’épidémie de MPOX qui a touché plusieurs pays a donné lieu à la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), car elle s’était propagée rapidement par contact sexuel dans une série de pays où le virus n’avait jamais été observé auparavant.

On identifiait alors deux variants de la MPOX :

- Le clade 1, présent dans le bassin du Congo en Afrique centrale ;
- Le clade 2 présent en Afrique de l’Ouest.

La fin de cette USPPI a été actée en mai 2023 après une baisse soutenue du nombre de cas dans le monde.

Depuis, la situation s’est aggravée avec des taux de contamination et un nombre de décès records.

Le nombre de cas signalés jusqu’à présent en 2024 a déjà dépassé le total de l’année dernière, avec plus de 15 600 cas et 537 décès.

Les récents cas ont révélé l’apparition du clade 1b, un variant plus contagieux et potentiellement plus mortel.

Désormais, les organisations internationales comme l’OMS mais aussi le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) s’inquiètent de la prolifération de la maladie chez les enfants, “en première ligne de l’épidémie de mpox”, selon les termes de la BBC. Près de 40 % des cas en RDC concerneraient des patients âgés de moins de 5 ans, d’après les chiffres publiés par l’OMS¹.

Mode de transmission

La MPOX se transmet d’une personne à l’autre, principalement par contact étroit avec une personne atteinte, y compris au sein d’un même foyer. On entend par contact étroit le contact peau à peau (comme toucher quelqu’un ou avoir des rapports sexuels) et le contact bouche à bouche ou bouche à peau (embrasser quelqu’un), mais aussi le fait de se trouver en face de quelqu’un (parler ou respirer à proximité et ainsi être en contact avec des particules respiratoires infectieuses).

La maladie se transmet aussi par le biais d’objets contaminés, comme des vêtements ou des draps, par blessure par piqûre d’aiguille dans le cadre de soins de santé, ou dans des établissements communautaires, tels que des salons de tatouage.

Au 11 septembre 2024, un total de 151 cas de MPOX a été déclaré à Santé publique France depuis le 1er janvier 2024, dont 8 sur les 7 derniers jours. Seuls des virus Monkeypox de clade II ont été détectés par le CNR des Orthopoxvirus².

Un seul cas de clade 1b a été détecté à ce jour en Europe (Suède).

Pour aller plus loin :

Principaux repères sur l’orthopoxvirose simienne (who.int)
Variole du singe EURO (who.int)
Mpox : tout savoir sur le virus - UNICEF
Haute Autorité de Santé - Mpox (MPXV) : la HAS actualise ses recommandations vaccinales pour mieux lutter contre la circulation du virus (has-sante.fr)
Les autorités sanitaires renforcent la stratégie vaccinale de lutte contre le mpox - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr)

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