6 Boulevard de Sébastopol 75004 PARIS

01 80 91 88 10

president@fnap.fr

Accés adhérent 0

Grève dans la Côte d'or (suite)

bandeau_en_greve BLOG D'ACTUALITES

Depuis le 02 janvier 2018, les ambulanciers du département de la Côte d’Or sont en grève.
Nous refusons de travailler à perte pendant les gardes préfectorales imposées.
Nous avons mis en place un service minimum de 3 ambulances sur 8 pour les nuits.
Nous sommes réquisitionnés par le Préfet pour les 5 manquantes.
Notre demande est simple :

  • Soit nous obtenons une rémunération à hauteur du service de qualité nécessaire,
  • Soit il n’y a plus d’obligation.

Nous estimons qu’un minimum garanti(t)de 650 € nous permettrait  un équilibre financier.

L’ensemble de la profession a proposé un modèle économique avec l’aval de notre SAMU et sans le moindre coût supplémentaire.
Refus total de notre CPAM.

Nous continuons donc notre mouvement de protestation.  (en vous informant par cet affichage sur nos ambulances).

1 procédure amiable et 2 procédures judiciaires sont ouvertes contre la préfecture de la cote d'or

Article 80 - La position de la Fédération hospitalière de France

L’article 80 de la LFSS pour 2017 renvoie la dépense relative aux transports interhospitaliers vers les budgets des établissements de santé, publics et privés, pour application au 1er mars 2018, application reportée au 1er octobre dans le PLFSS.

  pdf Position de la FHF - Article 83 LFSS 2018 (1.28 MB)

Lire la suite : Article 80 - La position de la Fédération hospitalière de France

Article 80 - La position de la FNAP

GENESE DE L’ARTICLE 80

 

Chers confrères,

Je vous prie de bien vouloir lire ci-dessous un déroulé chronologique de la mise en place de l’article 80 afin de vous apporter tous les éclairages nécessaires sur cette mesure qui devrait être mise en place en octobre 2018.

  1. RAPPORT IGASS 2016

Le rapport diligenté par l’IGASS en 2016 a entrainé un certain nombre de recommandation afin d’améliorer la prescription et les dépenses dans le transport sanitaire.

Lors de ces auditions, certains interrogés ont fait des propositions qui sous couvert d’améliorer la prescription n’était là que pour servir leurs propres intérêts.

Une de ces propositions était un transfert d’enveloppe de la CPAM vers les hôpitaux afin de responsabiliser financièrement leur prescription

Lire la suite : Article 80 - La position de la FNAP

Yves BAILLY MAITRE Relaxé et la CPAM du Jura poursuivi

arrete 2010Notre confrère Yves BAILLY MAITRE de la SAS AMBULANCES DES 4 VILLAGES, a été poursuivi d’une manière scandaleuse par la Caisse primaire d’assurance maladie du jura.
A l’issue de la procédure et des calomnies proférées par la caisse Yves BAILLY MAITRE à été relaxé et blanchi de toutes ces accusations.
Aujourd’hui une procédure de dénonciation calomnieuse et d’indemnisation été lancée par notre confrère à l’encontre de cette caisse et nous espérons que justice lui sera rendue.
Il est certain que quelques soit l’indemnisation que notre confrère percevra cela ne lui rendra pas les heures et les nuits difficiles qu’il a passé.

 

pdf Lire le jugement :Relaxe de la cour d'appel de Besançon des Ambulances des 4 villages (458 KB)

 

Grève dans la Côte d'or

maxstockworld345821-3434379 BLOG D'ACTUALITES

Lire le reportage de France 3 Bourgogne - Franche compté

 

 

 

Manifestation à la CPAM de Nice

manif-nice-cpam BLOG D'ACTUALITES
Chers confrères, 

Suite à la manifestation de blocage de la CPAM de Nice ce jour, nous avons été reçus par la Mr Maclou RIGOBERT sous-directeur et Mr LOPEZ

  • La caisse s'est engagée
  • A rétablir les navettes permettant le dépôt des bordereaux dans vos centres respectifs à compter du lundi 11/12 
  • A ne plus diffuser de flash info avant concertation avec la section professionnelle 
  • À rétablir le délai de paiement sous 5 jours à réception des bordereaux papier et du flux
  • À ne plus faire d'indu ou de rejet partiel au prétexte d'utilisation de "via Michelin" , la grille conventionnelle est le seul document de référence.
  • À mettre en place un groupe de travail pour réviser la grille 

En contrepartie la profession s'engage à indiquer avant le 31/01/2018 à la CPAM les dates prévues par les entreprises pour migrer en SEFI 

manif-nice-cpam-1 BLOG D'ACTUALITES

Merci à tous ceux qui ont pu se libérer pour participer à cette action, je trouve cependant lamentable que nous soyons contraints à ce type d'action pour que la CPAM n'abuse pas de sa situation dominante de payeur en mettant les entreprises en difficultés. Nous resterons bien sur vigilant sur les engagements pris.

J'ai toujours prôné la concertation, mais malheureusement, comme le dit l’adage : " quand tu es à Rome, fait comme font les romains…."

Confraternellement 

Le président 

Philippe LAURIOT 

Suite - Réunion au ministère de la santé Mercredi 11 octobre 2017

Le 11 octobre 2017, s’est tenu au ministère une réunion sur les futures ordonnances de transfert de compétence concernant les agréments et les autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitaire, aux directeurs de CPAM de chaque département.
Le président Philippe LAURIOT accompagné du vice-président Claude DELESSE ont participé à cette réunion.
À la vue de ce qui nous a été présenté de grandes inquiétudes ont envahi les représentants de la profession présent à cette réunion. Ce dossier présenté comme une simplification administrative de l’exercice de la profession cache peut-être une modification profonde de l’exercice de la profession.
Une prochaine réunion sur ce dossier aura lieu le 25 octobre 2017 au ministère de la santé.
La FNAP s’est déjà attaché les services d’un grand spécialiste en droit public pour nous aider à déceler les volontés des rédacteurs de ces nouveaux textes législatifs et pour nous accompagner dans le décryptage des textes et de leurs conséquences sur la profession.
Nous ne manquerons pas de vous informer sur l’évolution de ce dossier qui s’inscrit dans l’autre dossier en cours à savoir le transfert d’enveloppe de dépenses (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017) dont une réunion aura lieu le 17 octobre 2017.