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Réforme de l'UPH - Plafond d'heures de garde

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique.

Arrêté du 26 avril 2022 - plafond d'heures de garde