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Questions posées au gouvernement

Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19

Question N° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne) - Question publiée au JO le : 14/04/2020

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place et le rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire que la France traverse actuellement. Dès les premières heures de l'épidémie, les ambulanciers privés ont mis leurs équipes à destination des SAMU et des ARS, pour prendre en charge les patients suspectés ou atteints du covid-19. Ils ont agi avec d'autant plus de professionnalisme et de civisme qu'ils travaillaient sans équipement de protection, les masques FFP2 ayant été réquisitionnés par les pouvoirs publics. Aussi, au lieu d'utiliser leurs compétences et, pour reprendre l'image guerrière du Président de la République, de les mobiliser, comme Clemenceau a pu le faire avec les taxis de la Marne, le Gouvernement privilégie l'armée pour le transport des malades. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en considération l'engagement des 55 000 salariés des ambulanciers privés, pour les associer, comme ils le souhaitent, au transport des malades.

 

Protection et primes pour les ambulanciers

Question N° 28438 de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) - Question publiée au JO le : 14/04/2020

Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des ambulanciers. Plus que jamais, avec la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les ambulanciers poursuivent leurs missions de transports de malades. En première ligne, ils sont toutefois très inquiets de leurs conditions de travail. Sur le site du ministère de la santé, ils peuvent facilement se procurer une fiche sur les conduites à tenir pour les transporteurs sanitaires. Mais voilà, comment faire en l'absence de matériels ? Encore trop nombreux sont les ambulanciers qui sont dépourvus de kits sanitaires complets en nombre suffisants. Ces personnels se mettent en danger permanent chaque jour et à chaque mission. Les ambulanciers dénoncent un manque croissant de matériel : gel hydroalcoolique, masques et combinaisons, blouses et charlottes jetables alors qu'ils utilisent actuellement dix fois plus de matériel jetable que d'ordinaire. La conséquence est que des ambulanciers travaillent aujourd'hui sans masques. Ils ne sont toujours pas reconnus comme du personnel prioritaire alors qu'ils sont exposés aux mêmes risques que les soignants au covid-19. On déplore d'ailleurs un nombre important d'ambulanciers atteints du covid-19 en réanimation. Ils sont par ailleurs potentiellement vecteurs de propagation du virus. C'est inacceptable. Aussi, Mme la députée demande de doter d'urgence les ambulanciers de matériels de protections leur permettant d'effectuer leur mission en sécurité. Elle demande également à ce que ces professionnels bénéficient aussi des primes annoncées pour le personnel de santé. Elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

Pénurie de masques parmi les ambulanciers

Question N° 28436 de M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants - Ille-et-Vilaine) - Question publiée au JO le : 14/04/2020

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques parmi les ambulanciers. Le Gouvernement a annoncé, par le décret du 13 mars 2020, que les stocks de masques de type FFP2 et anti-projections seront réquisitionnés jusqu'au 31 mai 2020. L'objectif poursuivi est d'assurer un accès prioritaire à ces équipements aux professionnels de santé et aux patients atteints par la maladie. La situation reste aussi à ce stade très préoccupante pour les 57 000 ambulanciers que compte la France. Ces derniers sont en première ligne dans la lutte contre la pandémie de covid-19 mais ne figurent pas parmi les publics prioritaires pour l'usage des masques. Bien que les professionnels en ambulatoire disposent d'un statut spécifique, il s'agirait de trouver une solution pour garantir leur protection. Amenés à transporter, dans des espaces souvent exigus, des patients atteints du covid-19, ils figurent, avec l'ensemble du personnel médical, parmi les professionnels les plus exposés. Face à la pénurie de masques certifiés FFP2, certains travaillent actuellement avec un matériel non adapté, voire sans aucune mesure de protection. Aussi, il demande au Gouvernement, alors qu'une nouvelle commande de plus de deux milliards de masques a récemment été annoncée, si une modification du décret n° 2020-247 est envisageable afin d'élargir le périmètre des professions éligibles à l'accès prioritaire aux masques de protection les plus adaptés.

Question également posée par :

Question N° 28432 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe)

Prise en charge ambulance bariatrique

Question N° 28262 de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne) - Question publiée au JO le : 14/04/2020

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le transport bariatrique présente certaines spécificités telles qu'un matériel adapté ou un équipage élargi afin d'assurer une prise en charge optimale et sécuritaire pour le patient. Il facilite l'accès aux soins aux personnes ayant un surpoids ou souffrant d'obésité dans des conditions qui soient parfaitement adaptées à leurs besoins. Bien sûr, l'assurance maladie rembourse les frais de transport, mais ce remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport ambulancier classique, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport des ambulances bariatriques. Le reste à charge pour le patient est donc très conséquent et un certain nombre de personnes concernées ne peut supporter le financement de ce reste à charge, notamment lorsque les déplacements sont nombreux. En effet, ces patients peuvent souffrir de diverses pathologies liées à l'obésité telles que le diabète, l'hypertension artérielle ou les complications respiratoires et cardiovasculaires, qui nécessitent un suivi médical régulier voire des hospitalisations. Ils doivent donc se rendre fréquemment dans des établissements hospitaliers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique et ainsi réduire considérablement les sommes à charge de ces personnes.

Question également posée par :

Question N° 28261 de Mme Jennifer De Temmerman (Non inscrit - Nord)