Décret relatif à l’expérimentation de modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents Création : 5 décembre 2014 | Publication : 5 décembre 2014 Les décrets relatifs à l’expérimentation de modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents sont publiés. pdf decret expérimentation art 66 (102 KB) pdf arrete cahier des charges art 66 (96 KB)
