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Edito du 18 octobre 2013

Chers confrères,

Le refus des Ministères des Finances et de la Santé à prendre en considération nos propositions nous oblige à réagir dès maintenant. C’est avec fermeté et déterminisme que l’on vous demande d’agir, en urgence et dans les plus brefs délais, auprès de votre sénateur et de votre député pour qu’ils s’engagent à soutenir nos entreprises et qu’ils contribuent à sauver

14 000 emplois menacés par un PLFSS 2014 qui envoie à la case « faillite » l’activité VSL.
Comme vous le savez, la TVA sur le VSL passera de 7% à 10% dès le 1er Janvier 2014. De plus, avec l’abandon du CAQS VSL à terme, c’est une perte sèche de 4,5% sur notre chiffre d’affaire VSL. Ce choix inacceptable entraînera la déstructuration du VSL avec la perte de 14 000 emplois.

Comment nos élus peuvent-ils accepter une telle situation qui aura des conséquences profondes sur l’organisation des transports sanitaires dans la filière soins, sur les emplois et sur la réussite des expérimentations projetées par le gouvernement ?

Vous avez tous les éléments pour confronter vos élus à une réalité qu’ils ne doivent pas cautionner. Demandez-leur de faire passer un amendement dans le PLFSS pour que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT incluant la TVA à
5.5%) ou qu’un mécanisme de compensation des augmentations de TVA soit pris de façon pérenne.
Invitez-les à ne pas répondre que le CICE est une mesure de compensation. Ils s’opposeraient au ministre des finances qui ne veut pas qu’on utilise le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour compenser, réduire les prix mais bien utiliser cette mesure pour relancer les investissements et les emplois.

Demander à vos médias de soutenir vos démarches. Qu’ils fassent connaître cette situation le plus largement possible. Laisser entendre que vos démarches iront encore plus loin si le maintien de ce projet de loi reste en l’état. N’hésitez pas à faire le forcing pour avoir ces rendez- vous. Allez-y à plusieurs, si possible, pour donner encore plus de force à votre intervention.

Votre réaction sur le terrain sera déterminante pour la suite de nos actions et pour leur crédibilité.

Dites-nous les contacts que vous avez pu avoir, ce qu’il en est ressorti. Faites-nous passer les articles de presse qui traitent de ce sujet.
Cette action est urgente, nous comptons sur votre réactivité pour mettre le gouvernement dans la contrainte de nous écouter.

pdf  Pj : Note contextuelle


Le Président de la FNAP
B. PELLETIER