Satisfaction

C’est avec satisfaction que je vous adresse la dernière ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Rennes que vous pouvez trouver dans son intégralité en pièce jointe.
Le Tribunal condamne à nouveau Monsieur Pelletier dans les termes suivants :

Il en résulte que le quorum étant réuni les administrateurs ont voté (14 voix pour aucune voix contre) pour la révocation du président puis toujours par bulletin secret « élu monsieur LAURIOT en qualité de président. Une majorité s’étant clairement déterminée pour la révocation du président PELLETIER, il ne peut désormais se prévaloir de la qualité de président.
Il est donc manifestement illicite, qu’au mépris du vote qui l’a révoqué, celui conserve les documents et pièces nécessaires au fonctionnement de l’association qu’il n’a plus qualité à représenter depuis le 22 juillet 2016.
Condamnons Mr Pelletier à la somme de mille euros et aux entiers dépends.

Cette décision nous permet donc de mettre un terme à la mascarade du simulacre d’assemblée générale par laquelle l’ex président souhaitait révoquer la majorité qui s’opposait à lui.
Vous l’aurez donc compris, la pseudo-Assemblée Générale de CAEN le 3 novembre, convoquée dans l’irrégularité la plus totale, est purement et simplement annulée. Nous reviendrons très vite vers vous à ce sujet.
Nous avons donc pu retrouver l’accès des locaux et des outils informatiques, ce qui va enfin nous permettre de pouvoir travailler un peu plus correctement. Notre secrétaire générale étant en arrêt maladie, cela ne nous facilite pas la tâche dans le suivi des dossiers. Néanmoins les administrateurs, tous bénévoles et ambulanciers comme vous, font le maximum pour votre satisfaction.

Les administrateurs seront présents à la 5ème université du transport sanitaire organisée par la confédération à Montpellier, les 17 et 18 novembre, en souhaitant vivement avoir le plaisir de pouvoir vous y rencontrer afin d’échanger avec vous.


Le Président

Philippe LAURIOT

 

pdf Ordonnance13 10 2016 (97 KB) pdf
(97 KB)