Le transport bariatrique manque d'un cadre juridique et financier

Le transport bariatrique est caractérisé par son absence de normes ou de définition.

Un manque de cadre réglementaire clair qui entraîne des disparités dans la gestion et la facturation des transports de patients en situation d'obésité alors qu'ils sont de plus en plus nombreux.

Le profil des patients concernés a par ailleurs évolué ces dernières années.

En 2014, l'indice de masse corporelle de ces patients était d'environ 40-45 kg/m2, souligne le Dr Iskandar Samaan, délégué territorial de la Haute-Marne et conseiller médical à l'ARS Grand-Est. "Aujourd'hui on dépasse les 50-60. Ce n'est plus du tout la même obésité, les mêmes comorbidités et ça pose la question du bien-être du malade et du nombre de soignants nécessaires pour le prendre en charge", s'est exprimé le chirurgien digestif lors des journées d'études de l'Association des responsables des transports et de la logistique à l'hôpital à Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 23 mai.

Des initiatives locales tentent de cadrer le transport bariatrique.

Ainsi, quatre ARS ont déjà expérimenté la prise en charge spécifique des transports bariatriques par le fonds d'intervention régional dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Selon la DGOS, qui indique travailler sur le sujet depuis plusieurs années, il faut mettre un cadre au niveau national pour harmoniser les systèmes. Ce cadre sera défini dans le référentiel de bonnes pratiques à l'usage des transporteurs sanitaires et du cahier des charges, prévus dans la future feuille de route obésité qui devrait sortir dans les prochains mois.

Par ailleurs, l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est en cours de modification. Cette réforme permettra de réglementer les équipements spécifiques bariatriques comme les tensiomètres, draps de glisse, brancards adaptés…