Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19

Question N° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne) - Question...

Le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 modifie certaines dispositions relatives à l’agrément des entreprises de transports sanitaires et à l’autorisation...

Vous trouverez en téléchargement la circulaire que vient de publier  le ministère des affaires sociales et de la santé...

La Loi du 13 août 2004 prévoit que la CNAMTS élabore chaque année des propositions visant à mettre en œuvre des...