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pdf Relaxe de la cour d'appel de Besançon des Ambulances des 4 villages Populaires

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PAR CES MOTIFS: La Cour statuant publiquement et par arrêt contradictoire à l'égard de la prévenue et de la partie civile, Reçoit les appels, Confirme le jugement du tribunal correctionnel de Lons le saunier du 3 1 mai 2016 sur les relaxes prononcées à l'encontre de la SAS ambulances et taxis des quatre villages, prise en la personne de son représentant légal, Reforme le jugement pour le surplus,