Publié le 15/09/2020 à 11h30

Publié le 15/09/2020 à 11h30
Publié le 17/11/2018 à 16h00
Ils n’assuraient déjà plus les retours à domicile depuis le 5 novembre, désormais les ambulanciers ont déposé un préavis de grève pour les gardes ambulancières.
Un conflit social oppose les sociétés d’ambulance et le centre hospitalier de Bourges. Les premiers estiment que le temps d’attente aux urgences est trop long, pointent des problèmes dans les paiements de facture et veulent le financement d’un coordonnateur ambulancier à temps plein.
Le SAMU 18, a sollicité le SDIS du Cher pour un renfort de brancardage aux côtés d’un de nos adhérents. Le SDIS du Cher a alors émis une facture d’intervention en application de l’article L.252A du livre des procédures fiscales à l’encontre de la société d’ambulances.
Cette affaire a été portée devant le Tribunal Administratif d’Orléans soutenue par l’avocat de notre fédération. La FNAP a obtenu l’annulation de ce titre exécutoire et le SDISS du Cher a été condamné à verser 500€ à notre adhérent.
Nous ne pouvons que nous en satisfaire.
pdf Annulation titre exécutoire brancardage SDISS 18-Savignat (85 KB>)>