Ce n’est pas un poisson d’avril …
Suite au comité de suivi national article 80 du 29 mars 2019, je vous prie de trouver ci-dessous le bilan qui a été dressé par l’ensemble des acteurs.
Ce n’est pas un poisson d’avril …
Suite au comité de suivi national article 80 du 29 mars 2019, je vous prie de trouver ci-dessous le bilan qui a été dressé par l’ensemble des acteurs.
Le moment est bien trouvé par nos dirigeants pour tenter de nous faire croire que nos vœux vont se réaliser. En cette belle période, on sort de derrière les fagots des textes pour tenter de nous faire croire qu'on ne nous a pas oubliés...........Lire l'article
Voici enfin, la circulaire (Circulaire 12 février 2019 Article 80) tant attendue, elle est bien loin de nos attentes, tant en ce qui nous a été promis, qu’en ce que nous aurions trouvé légitime de voir figurer ….
Vous n'êtes pas sans savoir le contentieux qui oppose la caisse d'assurance maladie du Tarn et un confrère transporteur sanitaire qui dispose des deux moyens de transport TAP, VSL et TAXIS.
La caisse primaire du Tarn arguant que si le transporteur dispose des deux moyens elle paie le moyen le moins onéreux quel que soit celui utilisé.
Suite à la restitution de la mission flash et aux recommandations de l’IGAS nous voyons déjà fleurir les honneurs auto-attribués et prématurés.
Ce n'est pas moi qui l'affirme, Dieu me tripote, c'est Fucius qui l'a dit et il avait oublié d'être con : « Une profession sans conscience, c'est aussi absurde qu'un poisson sans bicyclette ».
Article 80
Restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS
et Préconisations
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des solidarités et de la Santé pour recueillir les conclusions de la mission flash de l’IGAS sur l’article 80 et son application.
Les préconisations de l’IGAS sont les suivantes :
Paris le 20 novembre 2018
Madame, Monsieur le Député,
Alors même que l’état cherche à réduire les déficits publics et à diminuer le nombre de fonctionnaires, il m’est apparu nécessaire et urgent de vous alerter sur l’article 29 du PLFSS 2019 visant à introduire dans l’article L.6312-4 du code de la Santé Publique qui dans son 2ème alinéa donnerai la possibilité aux Agences Régionales de Santé de délivrer en faveur des établissements de santé des AUTORISATIONS DE MISES EN SERVICE DE VEHICULES SANITAIRES, ce qui va à l’encontre des objectifs recherchés.
Madame la Ministre
Ministère des Solidarités et de la Santé
14, Avenue Duquesne
75350 Paris SP 07
Objet : Mise en application
de l’Article 80 de la LFSS 2017
Paris, le 7 novembre 2018
Madame la Ministre,
L’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale a mis à la charge des établissements de santé, des dépenses de transports sanitaires auparavant pris en charge par l’assurance maladie.
Ces nouvelles règles de prescription et de prise en charge imposent aux établissements de santé de contractualiser avec les ambulanciers sur la base de tarifs qui ne sont plus liés aux tarifs conventionnés de l’assurance maladie.
Direction Générale de l’Offre de Soins
Madame la Directrice, Cécile Courrèges
et
Direction de la Sécurité Sociale
Madame la Directrice, Mathilde Lignot-Leloup
14 Avenue Duquesne
75350 Paris SP 07
Courrier adressé en copie à :
Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé
Paris le, 24 octobre 2018
Mesdames les Directrices,
