Paris, le 26 décembre 2022
Tensions hospitalières, le remède du Docteur BRAUN : la déréglementation du transport sanitaire !
Les ambulanciers s’opposent fermement au remède du Docteur BRAUN qui, pour répondre aux tensions hospitalières en cette période de fin d’année, n’hésite pas à déréglementer une profession de santé réglementée. Et cela, par simple lettre, à effet immédiat et à titre prétendument exceptionnel. C’est un dangereux précédent qui devrait interpeler toutes les professions de santé et inquiéter les usagers du système de santé.
Par un courrier en date du 23 décembre 2022, le Ministre de la santé et de la prévention annonçait la mise en place de mesures dérogatoires entre les 24 décembre 2022 et 31 janvier 2023 destinées à faire face aux tensions du système hospitalier. Ces mesures visent à augmenter le nombre d’effecteurs en capacité de réaliser les transports pour désencombrer les hôpitaux.
Le Ministre annonçait ainsi :
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La mobilisation des associations agréées de sécurité civile bénévoles pour réaliser des transports de patients non urgents y compris en sortie d’hospitalisation ou des urgences, ainsi que des transferts inter-hospitaliers non urgents ;
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Les transferts inter-hospitaliers vers des plateformes techniques de niveau supérieur qui
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nécessitent une prise en charge urgente avec un transfert du patient sous surveillance d’un ambulancier diplômé et sous régulation médicale pourront être effectués par les véhicules du tableau de garde de l’urgence pré-hospitalière. Ces transports se feront aux tarifs non urgents (non TUPH) mais ne seront pas déduits du revenu complémentaire au RMG ;
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Un équipage de deux auxiliaires ambulanciers (dont l’un a trois ans d’ancienneté), pourra
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intervenir en lieu et place d’un équipage composé d’un DEA et d’un auxiliaire1 ;
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La mobilisation des taxis conventionnés, notamment pour les retours à domicile après hospitalisation. En complément, seront autorisés à titre temporaire la prise en charge par l’assurance maladie des transports assis professionnalisés (taxis et VSL) pour les retours à domicile en sortie d’un service d’urgences d’un patient non hospitalisé.
La profession d’ambulancier s’insurge contre la brutalité de ces mesures, verticales, prises sans aucune concertation.
Elles ont pour effet de galvauder la formation des ambulanciers, professionnels de santé diplômés d’Etat, en niant la spécificité de leur formation et de leur prise en charge. Elles contribuent ainsi à accroître nos problèmes d’attractivité et de pénurie en personnel.
Elles ont pour effet une diminution de la qualité et de la sécurité du transport sanitaire apportés aux patients, avec des risques de pertes de chances.
Elles posent les bases d’une déconstruction pure et simple du transport sanitaire français et de la
marginalisation des ambulanciers.
Monsieur le Ministre, nous n’acceptons, ni la méthode ni les solutions apportées. D’autant que les entreprises du terrain ne nous signalent pas les mêmes difficultés dans leur prise en charge des patients. Bien au contraire, les ambulanciers sont parfois contournés quand bien même ils sont disponibles. Nous ne participerons pas au saccage et au démembrement de notre profession dont l’implication n’a jamais failli dans la prise en charge de nos concitoyens, y compris au plus fort de la crise sanitaire de la COVID-19, ce que nous, nous n’oublions pas.
C’est pourquoi nous allons étudier conjointement avec les autres organisations syndicales, la possibilité d’entamer un mouvement de grève qui se mettra en œuvre dans chaque département ou des associations de bénévoles rentreraient en action.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Mr Bruno BASSET
Président de la FNAP
6 bd Sébastopol – 75004 PARIS
Mr Jean-Claude MAKSYMIUK
Président de la FNAA
15 Av. Guynemer, 93420 Villepinte