Par Sabrine ZAHRAN - 24 janv. 2022

L'ancien directeur départe­mental de l'ARS du Jura, de juin 2018 à août 2021, était jugé en son absence, ven­dredi 21 janvier. Il avait, lors de l'achat d'une maison, produit de faux documents.

Un poste à responsabilité qui interroge

L' histoire implique un hom­me de la fonction publi­que. L'ancien délégué départe­mental de l'ARS dans le Jura, de juin 2018 à août 2021, a été jugé devant le tribunal correc­tionnel ce vendredi 21 janvier, pour une affaire privée.

En octobre 2018, l'homme a le projet d'acheter une maison à Crançot pour 321 000 euros. Il signe une offre d'achat mais, le jour de la vente, les fonds ne sont pas versés. Après plu­sieurs relances, il fournit une copie d'écran d'un ordre de vi­rement provenant du Crédit Mutuel, d'un montant de 321 000 euros. Problème : cet ordre de virement est un faux. La banque, interrogée, ne compte pas l'ancien délégué parmi ses clients et le numéro de compte, qui figure sur cet ordre, est un faux.

Le propriétaire de la maison réalise alors un litige au civil. Le jugement rendu condamne ce délégué départemental à payer 18 000 euros à la victi­me, le propriétaire de la mai­son. L'huissier relance le préve­nu, afin qu'il paie cette somme. Et une deuxième fois, l'homme produit une fausse attestation de virement, provenant d'une banque allemande, N26. « Cet homme était tout de même à un poste à responsabilité, qui peut interroger sur la manière dont il peut gérer ses affaires professionnelles. La vente a été retardée de huit mois parce qu'il fallait que le tribunal se prononce sur le litige au civil. Mais en attendant, la maison était vide, toujours pas vendue. Et le propriétaire a dû se relo­ger et payer des loyers. Il atten­dait également le versement de la vente de sa maison pour en construire une nouvelle. À cau­se de tout cela, il"a baissé le prix de cette maison de 5 000 euros et il a subi un préjudice morai», a plaidé Me Amandine Georgeon. Pour le procureur, cette affaire est un mystère. « Où voulait-il en venir, qu'es­pérait-il en produisant des faux virements à l'appui d'un achat immobilier et ensuite, encore un faux virement pour une clause pénale 'l »

Deux mois de prison avec sursis
Déjà condamné en 2010 pour exécution d'un travail dissimu¬lé, le procureur a requis une peine « de 3 à 6 mois d'empri¬sonnement. Ces antécédents peuvent nous donner une idée de sa conception souple de la

probité. J'envisage une éven­tuelle interdiction d'exercer un emploi public », a-t-il requis. La défense a tenté une explica­tion « qui serait la même s'il était devant vous. Il a manifes­tement une psychologie com­plexe, il explique qu'il se sen­tait obliger de signer cet acte de vente, qu'il attendait des fonds qui devaient provenir de Corée où il exerçait auparavant. Il a été pris dans une spirale, il n'est pas arrivé à m'expliquer ce qui l'a conduit à cette démarche-là, il ne savait plus comment s'en sortir. Mais il a été en première ligne et il l'est encore depuis la crise sanitaire, c'est un profes­sionnel irréprochable, malgré les reproches qu'il a pu es­suyer », a plaidé Me Diaz, en sollicitant une relaxe pour in­fraction caractérisée partielle­ment. Le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement intégralement assortis d'un sursis probatoire d'une durée de deux ans. En complément, il est condamné à une amende de 500 euros.

Sabrine ZAHRAN