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Parce que dans communiquer...

Un célèbre humoriste disait “dans communiquer, il y a N....."

Alors se prévaloir d’avoir obtenu personnellement des éclaircissements et des dérogations de la part de la DGOS dans cette période de crise est d’une prétention rare.... Mais révélateur de vos désirs mégalomanes. 

Si vous nous disiez plutôt, messieurs de la CNSA, comment vous essayez par tous les moyens de faire fermer des secteurs de garde dans la ruralité et sur les nuits et fériés de manière à favoriser vos entreprises JUSSIEU urbaines... ou encore de conserver les coordinateurs ambulanciers dans vos entreprises, pour récupérer budget et missions...
Bref, si vous nous expliquiez, enfin surtout à vos adhérents, comment vous essayez de spolier nombres d’entreprises pour vos seuls intérêts ?

Oui cela s'appellerait de l’information et non de la communication, ce qui, je vous l’accorde est très différent.

Bien confraternellement
Philippe LAURIOT

Charité bien ordonnée

Commence par soi-même, il serait de bon ton que CNSA/FNMS, dans leur mariage ne l’oublient pas !

Que Carius/Jussieu me targuent de démagogue et de désinformateur, je trouve cela comique...

Quand on voit Transdev/Keolis prôner un abandon de la nuit et de la ruralité dans la réforme de la permanence ambulancière afin d’augmenter la rentabilité de leurs entreprises urbaines.

Quand Véronique et Davina poussent pour une garantie de ressource pour les seuls secteurs urbains.

Quand Tic et Tac poussent pour que les coordonnateurs soient dans leurs entreprises et non au sein du SAMU et qu’ils soient de surcroît payés par les ambulanciers pour mieux faire la pluie et le beau temps tout en rackettant la profession.

Soyons sérieux Nicolas et Pimprenelle, vous rêvez d’une France ambulancière Jussieu/Carius pour le seul profit de vos franchises, soyez francs jusqu’au bout, reconnaissez votre démagogie, et appliquez l’adage qui est votre fonds de commerce...

Charité bien ordonnée commence par vous-mêmes.

Bien confraternellement

Philippe LAURIOT

 

Un pas en avant Deux pas en arrière

Après 2 années de négociations et d'avancées vers de nouveaux tarifs, une réforme de la garde vers une garantie de ressources d'environ 900€... Et une disparition de 28% des secteurs de gardes...

Il y a un mois c'était les secteurs avec moins de 4 sorties lissées sur l'année qui disparaissaient et aujourd'hui c'est l’extra Ball : il n'y a pas de garantie de ressources si vous ne sortez que 2 fois...comme si nous avions le choix, c’est inacceptable...

Après un report de 6 mois pour cause de confinement généralisé, et une mise en place au 1er janvier 2021... Nous sommes à une date de mise en place du nouveau tarif conventionnel que seule la voyante du bout de la rue connaît, mais peut être au 1er juin 2021.

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Oublier, oublier, oublier ♫ ♫

Comme le chantait Charlélie Couture...Comme nous avons été oubliés pendant la crise par les pouvoirs publics, nous sommes oubliés dans le Ségur de la santé.... C’est bien gentil de nous inviter au défilé du 14 juillet, mais des décisions concrètes eurent été les bienvenues...
Pause dans les négociations, et oui c’est les vacances...
Les “grands argentiers” continuent à prôner un modèle économique faisant fi de l’intérêt général.
Pas de véhicules dédiés, abandon de la nuit, abandon de la ruralité, coordonnateurs ambulanciers dans leurs propres entreprises, et la cerise sur le gâteau : Prise en charge du coordonnateur par les ambulanciers afin de mieux pouvoir racketter les entreprises... alors que le gouvernement a déjà accepté de les prendre en charge.
Vous ne comprenez pas toujours l’intérêt de la représentativité nationale de votre profession, n’oubliez pas... C’est là que tout se décide.
En vous souhaitant un bel été, rendez-vous en septembre, nous serons ravis de vous accueillir à Cannes, pensez à vous inscrire sur le site de la FNAP.

Bien confraternellement
Philippe LAURIOT

courrier ministre

Paris le 22 juin 2020

Mr le ministre de la santé ,

Monsieur le Ministre,    Nous avons bien entendu votre discours de présentation lors de la mise en place du Ségur de la santé et votre volonté de changer de façon radicale l'approche des problématiques qui ont pu voir le jour au cours de cette période de crise. Nous vous adressons à cet effet 50 propositions afin d'améliorer la pertinence des interventions ambulancières tout au long de l'année et en cas de crise. Le but étant d'améliorer la fluidité des transports, de désengorger les services d’accueil des urgences, de ne pas surcharger les SAMU, de permettre une équité nationale, de doter les ARS d'outils décisionnels pratiques et d’assurer une meilleure prise en charge des patients avec qualité et sécurité.

Loin des considérations corporatistes, dans la plus stricte économie en tenant compte de l'intérêt général.      

Depuis de trop longues années, notre profession est laissée à l'abandon, sans gouvernance claire. Alors, que nos entreprises sont pourvoyeuses d'emplois, elles contribuent au maillage territorial de notre pays en étant présentes sur l'ensemble du territoire, nous semblons être invisibles à vos yeux.    

Aujourd'hui, notre secteur est exsangue par votre volonté de ne pas augmenter nos tarifs depuis 2013, (2003 pour la garde préfectorale). Vous n'êtes pas sans savoir que les défaillances d'entreprises se multiplient. Nous ne voulons plus de perfusions à doses homéopathiques pour empêcher la mort du soldat ambulance, mais une facturation adaptée à notre activité. L'ambulance est un outil indispensable d'économie, que cela soit dans le redécoupage de la carte sanitaire ou dans le virage ambulatoire sans que l'augmentation de la dépense transport ne soit jamais mise en corrélation avec les économies réalisées.    

Durant la crise sanitaire que nous venons de vivre, notre Président a placé la nation en état de guerre, nous avons répondu sans défaillir, assurant nos missions sans rechigner, mettant nos personnels en danger sans en avoir de reconnaissance de la part de l'état.          

Nos entreprises étaient présentes, tout en étant obligé de recourir au chômage partiel par manque d'activité. Et encore une fois, dans de nombreux départements, vous avez préféré faire appel à des secouristes sous expérimentés en lieu de professionnels, pour transporter des patients suspects ou avérés au COVID-19, sans aucun contrôle !!!    

Maillons essentiels dans la réponse à l'aide médicale urgente, nos entreprises sont organisées tant au niveau départemental que national, sans cesse en quête d'innovation, allant même jusqu'à "sponsoriser" une garde départementale à bout de souffle afin de garantir notre mission de service public. Pour quel résultat ?    

Cette garde départementale "low cost", l'absence de gouvernance dans le transport sanitaire, des Agences Régionales de Santé plus inefficaces que jamais, vous repoussez aux oubliettes nos propositions formulées depuis des années. Au contraire, vous facilitez par votre inaction, la mise en place de solutions palliatives plus onéreuses et moins professionnelles.     

Nos entreprises ont besoin de personnels formés, notre secteur souffre d'un déficit chronique de personnels diplômés, faute de reconnaissance. Nous exigeons un plan de formation digne de ce nom pour faire face à cette pénurie.    

Voici résumé en quelques lignes une partie de nos propositions. Aujourd'hui, notre Fédération vous porte 50 recommandations vitales pour notre profession.    

Espérant que vos paroles seront suivies d'actes concrets et ne restent pas à l'état de discours médiatiques    

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le président de la FNAP
Philippe LAURIOT
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TROP D'INFOS TUE L’INFO

Dans la course à l’information effrénée que se livre les médias, les officines diverses et cabinets conseils d’avocats, vous vous trouvez noyés par un flot d’informations, parfois contradictoires et souvent inadaptées car elles ne concernent nullement votre situation propre.

Il suffit pour cela de regarder le faible nombre d’aides compensatoires demandées pour comprendre que certains ne lisent même pas ce que leur adresse la fédération où ils cotisent... Nous nous efforçons de ne vous adresser que l’essentiel afin de vous aider dans votre rôle de chef d’entreprise, à quoi cela vous servirait-il de connaitre la dernière sur les émissions de gaz à effet de serre dans les élevages bovins de Basse Creuse ? (Et je n’ai rien contre les limousins...et encore moins contre une belle limousine...comprenez le comme vous voulez)

D'aucun, ceux-là mêmes qui vous diront que les syndicats ne font rien se chargeront de vous relayer l’info en s’en attribuant la paternité.

D’autres vous expliqueront qu’ils sont dans le secret des cabinets ministériels et vous livreront un scoop souvent déformé à leurs desseins.

Alors faisons le point :

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Il est venu le temps....

     Pas celui des cathédrales, non, celui de la reprise, de la continuité parce que pour nous rien ne s’est jamais arrêté.

     Le temps de l’indemnisation de la perte d’activité due à cette crise, ou la façon dont elle a été gérée ?

     Le temps de la reprise du dialogue social où les fossoyeurs, à nouveau tous réunis, essayent de nous faire croire qu’ils vont encore rouler les syndicats de salariés dans la farine avec un accord encore plus déplorable que celui du 16 juin 2016....

     Le temps de la grand-messe ‘Ségur de la santé”, un exercice dans la pure lignée Macronique, du bla bla pour essayer de donner l’illusion que l’on vous écoute et que les choses vont changer radicalement mais où les dés sont déjà jetés.

     Le temps de l’analyse avec nos partenaires et des solutions que nous pouvons vous apporter.

     Comme toute crise, la difficulté mobilise et nous remercions les nombreux chefs d’entreprises qui nous ont rejoints durant cette période.

     Continuez à prendre soin de vous.

     Le président de la FNAP
     Philippe Lauriot

What The Scoop ! (Quelle info ! )

Chers adhérents, chers confrères,

Une deuxième réunion entre les fédérations du transport sanitaire et le directeur général de la CNAMTS, M. Nicolas REVEL, a eu lieu le mercredi 22 avril (après une réunion technique le lundi 20 avec la CNAM mettant en avant que les chiffres du fameux “observatoire du transport sanitaire” ne reposait que sur 71 entreprises et non sur 550). Cette réunion avait pour objet la définition d’une aide financière aux entreprises dont l’activité a été affectée par la crise du Covid-19 et les moyens de la mettre en œuvre.

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Lettre ouverte ministre

Paris le 17 mars 2020

Mr le ministre de la santé ,

Nous avons écouté avec attention les propos du président de la république, propos emprunts de logique et de bon sens devant cette crise.
Cependant, une question fondamentale se pose, pourquoi évincer les ambulanciers privés ? impliqués depuis le début dans la gestion de cette guerre…

Dès les premières heures de cette grave crise sanitaire, nos entreprises ont mis leurs équipes à la disposition des SAMU et des ARS, qui n’ont pas manqués de les intégrer dans les dispositifs initiaux de prise en charge des patients suspectés ou atteints du COVID-19.

Alors même que nous ne disposions plus des EPI (équipements de protection individuel) pour nos salariés, nous avons accepté, au nom de l’intérêt général, l’abaissement des normes de protection en utilisant des masques simples en lieux et place des FFP2 dont les stocks étaient réquisitionnés par les pouvoirs publics. 
Alors qu’à son tour notre activité quotidienne de transports sanitaires de patients s’arrête, que nous envisageons toutes les pistes pour continuer à employer nos salariés, l’ensemble des chefs d’entreprises reste perplexe devant l’enthousiasme de leurs salariés. Ils ne savent quoi leur répondre à l’annonce de leur président à vouloir faire effectuer les transferts par l’armée.

A l’image des taxis de la marne, avec votre soutien financier, nombre de sociétés, avec des ambulanciers professionnels, répondrons présent aux sollicitations du gouvernement. Que l’armée se charge de la logistique, du logement et du réapprovisionnement, le ministère du financement et de la gouvernance.

Il s’avère que nous vivons dans un pays victime d’une épidémie de COVID 19 mais aussi d’intolérance aux entreprises privées de transports sanitaires. Il nous reste à nous consoler en pensant à l’excellence de la puissance publique : l’hôpital, les services départementaux d’incendie et de secours, les associations de secouristes, l’armée, qui veillent sur nous pendant que le service public de l’emploi réfléchit à indemniser au mieux nos ambulanciers privés désœuvrés.
Ne nous retirez pas le rôle qui reste le nôtre et ne cassez pas l’engagement de 55 000 salariés d’une profession qui veut jouer son rôle.

Les ambulanciers étaient parés mais leur ministre ne les a pas entendus. Permettez à notre fédération de vous apporter des solutions fiables, pérennes et professionnelles, rodées à la prise en charge de transports, efficientes et rapides.

Nous ne sommes pas dans la résilience, mais dans l’attente d’actions. Ne nous laissez pas sombrer dans le chômage technique, mais utilisez notre technicité à la cause.

Merci pour ce moment, Monsieur le Ministre de la santé.

Le président de la FNAP
Philippe LAURIOT
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Quand le transport sanitaire s’arrêtera….

Quand le transport sanitaire s’arrêtera….

Chères consœurs, chers confrères,

En cette période de crise sanitaire majeure, je vous remercie tout d’abord de l’engagement et du professionnalisme dont vous faites preuve. Ce FNAP INFO est diffusé exceptionnellement à l’ensemble de la profession.

Il est, je pense, inutile de vous rappeler les gestes simples et les mesures de protection à mette en place. Je ne saurais que trop vous inciter à faire des petits ateliers de travail au sein de vos entreprises pour revoir la méthodologie et la chronologie des gestes, tant dans l’utilisation des protections que dans les processus de désinfections. Voir en pièce jointe les derniers échanges et recommandations ministérielles.

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Si ce n’était à pleurer, j’en rirais

Les grands assoiffés de leadership sont tombés si bas qu’ils sont dans l’obligation de se regrouper pour conserver un semblant d’existence et tenter de manipuler ensemble. Après nous avoir demandé de signer un courrier commun pour réclamer une aide et une augmentation tarifaire, ils s’en sont allés tranquillement au ministère pour porter leurs propres revendications au nom d’un soi-disant consensus de la profession !!!

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Les grandes manœuvres

Réunions au Ministère des Solidarités et de la Santé

Mardi 21 janvier

Cette réunion portera sur les modalités du ciblage de l’aide financière hors garde à prévoir pour le début de l’année 2020, ainsi que le cadrage global de la poursuite de la réforme des transports sanitaires urgents et les modalités qui pourront être prévues en 2020 en matière de financement. La position de Transdev et Keolis est simple, quels critères prendre pour avantager leurs propres entreprises que cela soit, pour l’aide en 2020 ou les futures négociations tarifaires.

Seconde réunion l’après-midi, sur les nouvelles règles d’organisation de la garde et des transports sanitaires urgents à la demande du SAMU, en présence des représentants des médecins urgentistes, du Ministère de l’Intérieur, et de représentants d’ARS. L’intérieur et les SDIS continuent leurs discours politiques “on croule sous les carences et on n'a jamais dit que l’on voulait tout’’ ; un urgentiste sur 2 nous parle de technicité de détail, Transdev et Keolis de laissez-nous gérer sans transparence et laissez crever les ruraux.

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Meilleurs vœux pour cette année 2020

Chères consœurs, chers confrères,

Je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année en vous souhaitant d'apercevoir le bout du tunnel pour pouvoir en sortir en 2020.

2019 aura été une année forte pour la FNAP, les adhésions plus nombreuses sont venues renforcer notre rôle de fédération majeure dans le transport sanitaire.

Je souhaite que nous puissions cette année compter sur plus d'implication de votre part dans la défense et la promotion de notre profession afin que nous ne laissions pas les néo-transporteurs sanitaires dérouler leur machine à broyer nos entreprises, leur vision du transport n'est pas la notre, TPMR, VTC, Ambulances A2 n'ont d'autre but que de tirer notre profession vers le bas.

Leur modèle économique a déjà du plomb dans l'aile , leurs résultats financiers sont catastrophiques, leur toute puissance et leur soit disant expertise du transport n'est que de façade. Combattez les mais ne les craignez pas outre mesures.

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La fable du rameur et des barreurs

Il était une fois un ministre soucieux de dynamiser les relations entre les professionnels et ses services, le ministre décida donc d’organiser une compétition amicale.

Conformément aux conclusions des audits menés par les instances régionales, il fut décidé que cela serait une course d’aviron entre les services du ministère et les représentants les plus pugnaces de la profession.

Les deux équipes s’entrainent dur mais le jour de l’épreuve l’équipe des professionnels gagne avec plus d’un kilomètre d’avance et l’équipe du ministère est très affectée par cette défaite.

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Calendrier de la FNAP

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Gelées précoces

Vous avez enfin perçu vos indemnités complémentaires de garde concernant les mois de juillet et août 2019, je vous incite à lire la pièce jointe sur le détail des modalités et requêter auprès de vos Cpam pour obtenir le détail des sommes versées. Je vous rappelle qu’il vous appartient d’éditer la facture correspondante afin de mettre en conformité vos comptabilités.

Les projets de réorganisation de la permanence ambulancière avancent à la vitesse de l’escargot, cela serait-il dû à des gelées précoces ou l’inertie administrative en est-elle la seule cause ???

Pendant ce temps, nos trop chers pompiers continuent de geindre sur la problématique des carences ambulancières...

Les moyens qu’ils exigent sont dix fois supérieurs aux nôtres mais sans doute quelques esprits gelés n’arrivent-ils pas à le comprendre.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Et ça continu encore et encore…

Et ça continu encore et encore, c’est que le début d’accord, d’accord chantait l’homme fort d’Astaffort.

Notre cher Ministère nous promène, toutes fédérations confondues, la perturbatrice, la bonne élève disciplinée, celle qui dort au fond de la classe ou la fayote du premier rang.... Peu importe le ton ou l’attitude....

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C'est la rentrée

C'est la rentrée

Rentrée des classes, des ministères, de la sécu et des ambulanciers…Et de ceux qui ont découvert que la mobilité sanitaire existait !!!!

Ils me font d’ailleurs doucement rire ces grands pseudo-penseurs, ils ont crû avoir inventé le transport partagé (qui existe en VSL depuis 30 ans) tout en essayant de nous faire gober que c’était la révolution qui allait nous sauver...

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Pourquoi la FNAP n'a pas signé l'avenant du 16 juin 2016

Lorsque la FNAP quitte l'organisation OTRE, beaucoup se sont demandés le pourquoi de cette décision !

En effet cette organisation est censée représenter les petites et moyennes entreprises de transport en France dans le cadre de la représentativité générale des entreprises de transport routiers.

Or la face cachée de la représentation du transport sanitaire dans cette organisation est phagocytée, avec la complicité de l’OTRE, dans une appellation "Conseil des métiers" par le représentant de la FNTS devenu FNMS et au passage employé du groupe Transdev, la multinationale du transport.

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C'est les soldes

Période propice à s’habiller pour pas cher, où l’on sort les vieux invendus de l’arrière-boutique, où l’on essaye de refourguer les invendables sous prétexte que leur prix est cassé...
Et comme, dans sa générosité incommensurable notre gouvernement vient de lâcher 30% sur la garde, d’aucuns voudraient signer un accord avec les salariés pour imposer une nouvelle augmentation à l’encontre du respect des lois.... Leur volonté de plomber nos entreprises est sans limite...
Ils vous diront que nous ne comprenons rien, qu’eux ont l’écoute du ministère et de la CNAM, et c’est comme à l’école, les fayots espèrent toujours un petit plus de la part du prof, plus de considération...
Alors qu’eux-mêmes n’ont pas compris qu’ils desservent le groupe, et que leur attitude leur fait perdre toute crédibilité auprès de ceux-là même qu’ils courtisent maladroitement.
Si le contraire était vrai, notre cher Directeur Général de la CNAM aurait à minima la décence de répondre quand nous demandons une revalorisation tarifaire qui est aujourd’hui indispensable....
En vous souhaitant de bonnes vacances

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Et ça continue encore et encore....

Et ça continue encore et encore....

Ce n’est pourtant pas le début...

Négociations salariales, d'aucuns donnent déjà aux salariés l'argent que pourrait peut-être nous donner le gouvernement....quitte à réécrire la loi.

Négociations avenant n°9, d'aucuns s'estiment plus malins que les énarques et pensent pouvoir les manipuler...

Il y a bien une chose qui ne change pas, on nous prend pour des truffes et leur seul objectif est de faire avancer leur intérêt propre et leur utopie...

Au diable l'intérêt général et le rationnel...

Quand l'égo pèse plus que le projet que l'on porte et que le bien de la communauté.

 

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Intox !

INTOX DU 16  JUIN !

Vous avez reçu, des autres Fédérations, des informations tendancieuses relatives à la fin des équivalences au 16 juin 2019 pendant les périodes de garde.

Ces fédérations, non contentes d’être signataires de l'accord du 16 juin 2016, pratiquent la désinformation dans un but obscur.

Elles étaient persuadées de pouvoir faire changer le réglementaire en modifiant le social.

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De la pause et des aides ?

Vous avez reçu les comptes rendus et divers documents des comités de suivi nationaux...
Du bla-bla et des promesses pendant que nous nous débattons dans le quotidien, que les appels d’offres illégaux perdurent, que le bordel voulu par les champions de la mobilité s’installe un peu plus chaque jour !!

On nous promet des aides aussi inutiles qu’hypothétiques pendant que nous mourrons à petit feu au lieu de solutionner les problèmes rapidement... sans doute espère-t-on que de guerre lasse nous n’abandonnions...

Qui de se vanter de ses avancées… Ils nous prennent vraiment pour des cons ceux-là !
Qui de se vanter du retrait de l’article 29.... Alors que tout le monde était vent debout et y allait de son amendement, la ficelle était si grosse, que le ministère a déposé et fait adopter le sien !

Et si nous faisions les mêmes pauses avec nos salariés, nos fournisseurs, nos prescripteurs, nos patients.... Si nous leur promettions des aides pour leur permettre de survivre ? Aides que nous ne verserons pas puisqu’il manquera toujours une condition ou que l’intéressé sera mort avant de la percevoir....

Si demain les patrons se mettaient en grève totale, plus de transport, plus de salaire, plus de paiement, plus rien.... Il ne rentre rien, mais il ne sort rien, toujours mieux que de travailler à perte …

Une vraie pause, sans aucune manifestation où nous vaquerions librement à nos occupations….

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Acharnement thérapeutique….

De réunions en réunions, tous les acteurs se penchent sur le malade article 80, force discussions, ou innombrables blablas,  le gouvernement essaie de maintenir en vie ce malade, oubliant au passage que le transport sanitaire est justement là pour les malades, les vrais, pas ceux que l’on peut résumer en une considération financière….  Incapable de nous démontrer le bien-fondé de son existence  même, l’état dépense sans compter pour maintenir en vie cette élucubration technocratique, porteuse de nombreux virus contaminant la profession des transporteurs sanitaires, laissant les  établissements peu scrupuleux enfreindre la réglementation, des acteurs de l’économie souterraine  œuvrer en toute illégalité, ouvrant la porte aux magouilles les plus insensées….

Non content de mettre à mal les entreprises de transports sanitaires et les établissements rigoureux, il détruit toutes les  mesures de contrôles et de régulation…..quand le remède est pire que le mal !!!!

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Trêve des confiseurs ....

En pleine tempête des gilets jaunes, par peur de voir les ambulanciers agréger le mouvement, notre cher gouvernement a tenté de calmer la colère des transporteurs sanitaires en annonçant un triptyque de mesurettes aussi illusoires qu’inefficaces :

• Une enquête de l’IGAS à mener tambour battant, clôture fixée à mi-janvier, (oui vous avez bien lu « IGAS », ceux-là mêmes à l'origine de l'article 80).
• Des reports de charges patronales URSSAF (mesure peu ou prou déjà existante)
• La mise en place de comité de suivi régionaux par les ARS
• Une réunion d'analyse des éléments recueillis par les ARS et l'IGAS est prévue mi-janvier.

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Les pompiers pyromanes ......

Loin de la propagande des pompiers pyromanes, souhaitant vous faire gober que les 18 courriers d'avocats pré-contentieux adressés à différent GHT, les référés pré-contractuels initiés, les saisines adressées aux ministères et aux députés, le tout initié par la FNAP…. Pas plus que les 2500 ambulanciers excédés ayant manifesté à Paris le 7 novembre ne seraient la raison de la reculade provisoire du gouvernement .....

Je vous prie de prendre connaissance des 3 documents en pièce jointe, cela vous permettra d'avoir un avis reposant sur du factuel.

L’article 29 n'est pas encore abrogé et les problèmes de l'article 80 sont loin d'être résolus.

Cordialement

Le président
Philippe LAURIOT

pdf Courrier Ministère de la santé 22 novembre 2018 (117 KB)

pdf Diaporama - Comité de suivi article 80 - 22 novembre 2018 (145 KB)

pdf Article 29 - Amendement (94 KB)

La position des uns et des autres

Chers confrères

 Lors de la réunion du 7 novembre au ministère, nous avons tout d’abord abordé la problématique de l’article 80.

La FNTS, nous a encore joué sa grande scène du « nous alertons sur les dérives » alors que cette fédération est à l’origine de ces dérapages dans tous les établissements où elle a mis en place ses plateforme SMS ou celles gérées par son grand ami président de la FHP et actionnaire multi secteurs (cliniques privées, ephad, ambulances, …).

La FNAA toujours aussi silencieuse avec une administration abêtie à la botte de la FNTS.

La CNSA, par l’intermédiaire d’un de ses administrateurs, nous a fait part des difficultés financières qu’engendrait l’article 80 chez un adhérent CNSA, adjudicataire de la quasi-totalité des appels d’offres de son département. Sa trésorerie ne peut plus faire face… accentuée par des remises tarifaires et des délais de règlement délirants.

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Pris à leur propre piège

Ou quand les technocrates se retrouvent confrontés à l’insoluble... l’article 80 et ses modalités d’application, comment passer d’une enveloppe de 125 millions d’euros à 387 millions.... Comment mettre en place un système que refusent toutes les parties ... De qui se moque-t-on ? Quel crédit accorder à ces “gens” ? Et voici les mêmes nous dire prendre en compte les difficultés de mise en application de leur ponte technocratique en rappelant leurs écrits qui n’ont aucune valeur juridique et sur lesquels s’assoient l’ensemble des établissements....

Ou quand les fossoyeurs plateformiers/ambulanciers, assaillis par leurs bases (oui les ambulanciers ne sont pas aussi stupides que certains veulent les décrire), nous abreuvent de leurs communiqués où ils se posent en défenseurs de la profession …

Nous expliquant la nécessité de ce changement qu’il a voulu, pour lequel il a tant œuvré et criant au scandale quand des cliniques tentent de mettre en place le même modèle économique que lui.... Mais sans lui ….

Ou quand les politiques font pression sur la justice pour essayer de masquer leur ratage... Le cas du tribunal administratif de Nice est frappant... Le juge prenant dans ses conclusions des observations qui n’ont jamais été avancées par la défense... dans le seul but de protéger l’hôpital tout puissant et son appel d’offres asservissant la profession et en pleine contradiction avec les recommandations gouvernementales.

Quand la CNAMTS nous propose, enfin, un calendrier de remise à plat de la garde incluant toutes les parties concernées.... Mais avec une application en 2020. Oui il faut trouver une correction transitoire de la rémunération, l’avenant numéro 8 n’ayant rien solutionné et n’étant qu’une perte de temps.

Quand la CNAMTS nous explique qu’elle ne peut revaloriser nos tarifs faute de budget....que nous nous devons d’être inventifs et trouver des gains de productivité...nous ne sommes pas des magiciens de l’économie, vendeurs de rêves... 

Alors oui, la FNAP dit ce n’est pas possible, ce discours n’est pas audible, ces attitudes ne sont pas acceptables... Nous n’avons pas de projet économique personnel à faire avancer justifiant d’une position de béni-oui-oui menant au sacrifice de nos entreprises...

En fédération responsable, nous continuerons de proposer des modèles économiques réalistes et performants et refuserons les solutions inacceptables pour nos entreprises.

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

Le chaudron qui traitait la marmite de cul noir,

Chers confrères,

Le chaudron qui traitait la marmite de cul noir,
Alors que l’ensemble des fédérations hospitalières semblent, cette semaine seulement, découvrir l’article 80 et ses effets pervers, implorant le ministère de reculer son projet....
Elles en profitent pour tacler à la gorge les transporteurs sanitaires au passage... Nous prêtant un abus de position dominante dont nous profiterions pour majorer nos tarifs....
La réalité est toute autre, il suffit de lire les appels d’offres où elles multiplient les obligations tout en demandant une minoration de nos tarifs pourtant obsolètes.
Sans doute avaient-elles trop écouté le chant des sirènes du marchand de plateforme …. Toujours prêt à expliquer, qu’il a, lui, la solution génératrice d'économies pour le payeur et de bénéfices supplémentaires pour l’effecteur...
Et si d’aventure vous tentiez de lui expliquer la “drôlerie ubuesque” de son argumentaire il vous regardera de son air condescendant en vous expliquant que vous n’avez pas compris les enjeux à venir, que cela vous dépasse...

Le président,
Philippe LAURIOT

Edito - Juillet 2018

Chers confrères,

Ah, le bel été ! Quand la France en vacances profite de belles journées ensoleillées, certains, depuis leur bureau, voient les nuages noirs s’amonceler dans le ciel…

Les appels d’offres de l’article 80 sortent les uns après les autres, aussi fantaisistes qu’incongrus. Les « négociations » sur la garde départementale s’ouvrent sans même la présence du ministère de la Santé, quand celles sur la revalorisation tarifaire en sont encore loin. L’arrêté d’extension de l’accord du 16 juin 2016, sans aucune contrepartie, vient d’être publié au JO…

La FNAP n’a donc d’autre solution que de répondre à la demande de sa base. Nous adressons ce jour un préavis de grève à compter du 1er août 2018.

Nous reviendrons très vite vers vous pour plus de détails quant à ces diverses mesures et aux actions que nous entendons mener.

Philippe LAURIOT 
Président de la FNAP

Edito - Mai 2018

Chers confrères,


Le joli mois de mai... et ses nombreux ponts propices au farniente nous ferait-il oublier les engagements de la CNAMTS dans l'avenant numéro 8 ?

Oui, les discussions devaient démarrer en mars, les chantres de la communication, signataires de cet avenant et se targuant de rapports fructueux avec cette instance n'ont pas avancé d'un iota et sont sans doute frappé d'amnésie...
Nous avons relancé la CNAMTS par courrier tout début avril... le ministère début mai... et miracle le téléphone sonne hier en nous expliquant que notre demande à bien été prise en compte, que le "chantier de la garde départementale" serait ouvert avant l'été, courant juin.... Le plus naturellement du monde, comme si ce retard était tout à fait normal….
La léthargie des ambulanciers leur donne sans doute raison, rien ne presse, tout va bien...
Dans le même temps le département de la côte d'or est toujours en grève de la garde départementale, et je vous entends tous râler individuellement sur ce tarif non revalorisé depuis 2003....

Dans le même temps, l'article 80 continu son bonhomme de chemin, après la publication de la note technique le mois dernier, le décret d'application a été publié aujourd'hui au journal officiel 

pdf Décret n° 2018 354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients (150 KB) pdf
(150 KB)

pdf Note d'information art 80 signature électronique (97 KB)

document Annexe 1 - Article 80 (271 KB)

Annexe 2 - Article 80

Peu d'entre vous se pressent à la préparation des appels d'offres...

Alors profitons de ces jolies fleurs et des températures estivales....

Peace and love 

peace-and-love Les éditos

 

Philippe LAURIOT

Article 80 - Suite

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ARTICLE 80 - La suite

                                   

L’article 80 de la loi de finance de la sécurité sociale prévoit un transfert des transports de patients financés par l’enveloppe des soins de ville vers le budget des établissements de santé prescripteurs.

Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application mais depuis hier, une note d'information N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 vient dévoiler les détails du dispositif et augure de la parution prochaine des derniers décrets.

Le temps des annonces plus ou moins sérieuses est maintenant terminé pour faire place à des informations de source ministérielle que la FNAP vous diffuse dès leurs parutions afin que vous puissiez en faire votre propre analyse.

A la lecture de ce document vous comprendrez que notre ministère entend réaliser des économies en exacerbant la concurrence autour d’importants marchés.

La taille de ces marchés les réserve aux plus grosses entreprises ou aux plus éclairées qui sauront se fédérer autour d’organisations professionnelles efficientes.

Vous pourrez constater au chapitre 3 et notamment au paragraphe 3.2.2 l’intérêt d’offrir aux établissements de santé une qualité de transport mais également une qualité dans l’organisation de l’offre de transport.

C’est pour cette raison que la FNAP a décidé de mettre à la disposition de ses adhérents une offre clé en main de plateforme logistique informatisée, déployable en quelques semaines sur l’ensemble du territoire.

Il faut s’attendre à des bouleversements dans nos habitudes, mais notre fédération reste convaincue de l’importance du maillage territorial que représentent nos entreprises indépendantes.

Ensemble et correctement organisés nous saurons conserver nos marchés sans avoir à craindre la grande braderie que certains nous prédisent.

signature philippe lauriot

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

pdf Circulaire du 19 mars 2018 article 80 (444 KB)

Le mot du président

Chers confrères,

À l'heure où vous êtes dans l'interrogation, la réflexion sur l'avenir de vos entreprises et les décisions d'investissement à prendre....

ARTICLE 80 ET PLATERFORMES
-Le gouvernement voudrait changer le mode de paiement des transports sanitaires en transférant une partie de l’enveloppe aux hôpitaux en commençant par les transports inter hospitaliers dans un premier temps. Cependant la réforme de l’Article 80 n’est pas actée et la position prise par la Fédération Hospitalière de France, qui s’oppose à cette réforme, va dans le même sens que tous les autres acteurs (fédération de l'hospitalisation privée, transporteurs sanitaires).
Tous démontrent le non-sens économique de cette réforme ainsi que l'absence de préparation des prescripteurs.
Nous avons pris attache auprès du ministère et de la CNAMTS pour expliquer notre position et amener des solutions opérationnelles constructives.
Ces derniers mois ont vu naitre de nombreux projets de « Plateformes »
Derrière cette appellation venue du monde de la logistique nos entreprises peuvent trouver des sources d’organisation et d’amélioration de leur productivité.

Lire la suite : Le mot du président

Edito du 18 octobre 2013

Chers confrères,

Le refus des Ministères des Finances et de la Santé à prendre en considération nos propositions nous oblige à réagir dès maintenant. C’est avec fermeté et déterminisme que l’on vous demande d’agir, en urgence et dans les plus brefs délais, auprès de votre sénateur et de votre député pour qu’ils s’engagent à soutenir nos entreprises et qu’ils contribuent à sauver

14 000 emplois menacés par un PLFSS 2014 qui envoie à la case « faillite » l’activité VSL.
Comme vous le savez, la TVA sur le VSL passera de 7% à 10% dès le 1er Janvier 2014. De plus, avec l’abandon du CAQS VSL à terme, c’est une perte sèche de 4,5% sur notre chiffre d’affaire VSL. Ce choix inacceptable entraînera la déstructuration du VSL avec la perte de 14 000 emplois.

Comment nos élus peuvent-ils accepter une telle situation qui aura des conséquences profondes sur l’organisation des transports sanitaires dans la filière soins, sur les emplois et sur la réussite des expérimentations projetées par le gouvernement ?

Vous avez tous les éléments pour confronter vos élus à une réalité qu’ils ne doivent pas cautionner. Demandez-leur de faire passer un amendement dans le PLFSS pour que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT incluant la TVA à
5.5%) ou qu’un mécanisme de compensation des augmentations de TVA soit pris de façon pérenne.
Invitez-les à ne pas répondre que le CICE est une mesure de compensation. Ils s’opposeraient au ministre des finances qui ne veut pas qu’on utilise le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour compenser, réduire les prix mais bien utiliser cette mesure pour relancer les investissements et les emplois.

Demander à vos médias de soutenir vos démarches. Qu’ils fassent connaître cette situation le plus largement possible. Laisser entendre que vos démarches iront encore plus loin si le maintien de ce projet de loi reste en l’état. N’hésitez pas à faire le forcing pour avoir ces rendez- vous. Allez-y à plusieurs, si possible, pour donner encore plus de force à votre intervention.

Votre réaction sur le terrain sera déterminante pour la suite de nos actions et pour leur crédibilité.

Dites-nous les contacts que vous avez pu avoir, ce qu’il en est ressorti. Faites-nous passer les articles de presse qui traitent de ce sujet.
Cette action est urgente, nous comptons sur votre réactivité pour mettre le gouvernement dans la contrainte de nous écouter.

pdf  Pj : Note contextuelle


Le Président de la FNAP
B. PELLETIER

Edito du 17 juillet 2013

La circulaire DGOS/ 2013/2062 du 27 juin 2013, relative au Guide de Prise en Charge des Frais de Transport de Patients, rappelle que celui-ci a pour objectif de clarifier la règlementation applicable en matiere de frais de transport, qu'il se substitue à l'ensemble des textes et circulaires existants et qu'il constitue dorénavant la référence unique pour déterminer à qui incombe la prise en charge de ces frais de transports.

Exit la circulaire CNAMTS/DGR 2239/88, la circulaire CNAMTS/DGR 2285/88 ainsi que la circulaire DHOS/DSS 2007/330.

Sauf qu'elles précisaient, entres autres que:

- Lors d'une présomption d'hospitalisation, le transport aller et retour était remboursable dès lors que l'hospitalisation ait été prescrite à priori. (la notion de retour n'est plus abordée dans le guide)

- Lors de la procédure d'entente préalable, l'accord tacite de la Caisse valait pour le retour. (la notion de retour n'apparait pas non plus dans le nouveau guide)

Exit aussi la circulaire CIR-139/2003 et la notion de "convocation par nos soins", applicable aux établissements hospitaliers public ou privé.

Enfin la tolérance VSL/Ambulance, disparue lors de l'abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990, n'apparait pas non plus dans ce nouveau guide.

Les contentieux avec les Caisses risquent de s'amplifier ainsi que les demandes d'indus. Soyez vigilant dans la gestion administrative de vos prescriptions de transport et de vos ententes préalables.

Nous avons saisi la CNAMTS concernant les manquements constatés dans ce guide et nous demandons à ce qu'ils soient rétablis.

pdf  Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients

Accueil 25-04-2013

Madame, Monsieur, Chers Collègues,

L'actualité du transport sanitaire est toujours en perpétuel mouvement.

Notre détermination à lutter contre l'application des Appels d'Offres pour les prestations de transport sanitaire (Art 44 de la LFSS 2013), a aboutie à un gel de la rédaction du Décret d'application par le Gouvernement.

Néanmoins, gel de la rédaction du Décret ne veut pas dire abrogation de la Loi.

Comme le rappelle Madame La Ministre de la Santé,"Le transport sanitaire, du fait du développement des maladies chroniques et de la transformation de l'organisation des soins, est appelé à connaître un développement soutenu qui doit être maitrisé".

Le Gouvernement va engager une réflexion sur la question du transport des malades, en concertation avec les organisations professionnelles dans le cadre de la stratégie nationale de santé lancée par le 1er Ministre, le 8 février dernier.

Le plan stratégique 2012-2015, proposé par la FNAA, la FNAP et la FNTS, prend tout son sens.

Ce pan stratégique est en cohérence avec la mise en place d'une politique d'équipement sanitaire, assurant un maillage de l'offre de transport sanitaire à l'ensemble de nos concitoyens, tout en apportant des gains de productivité à nos entreprises et s'inscrivant dans une logique de maîtrise de la dépense.

Le Ministère de la Santé nous a assuré vouloir promouvoir les objectifs de ce plan.

{tooltip}Un Comité de Pilotage Régional{tooltip}fnap min {end-tooltip} (COPIL) reprenant les thèmes évoqués ci-dessus, vient de se dérouler à Ajaccio. L'ARS Corse rejoint ainsi les ARS Poitou Charentes, Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le champ de la mise en application des référentiels UPH et TPH.

Nous concourons à ce que d'autres ARS appliquent cette démarche, car le spectre de l'Article 44 rôde toujours.

 

Bernard PELLETIER

Président

 

 

Accueil 8-12-2012

bernard%20pelletier Les éditosMadame, Monsieur, Chers collègues,

Le PLFSS 2013 et son article 38, devenu article 44, a été adopté par le Parlement.
L’Article 44 propose d'expérimenter de nouvelles formes d'organisation et de financement pour le transport de patients, basés sur des procédures d'appels d'offres, ouvert à tout transporteur de patients.
La prise en charge par les caisses d'assurance maladie ne sera possible que si le transport est effectué par une entreprise retenue lors de l'appel d'offre.

Cette mesure sera prise à titre expérimental, à partir du 1er janvier 2013 dans un ou plusieurs territoires de santé, pour une période n'excédant pas trois ans.

A l'issue de cette période, ce principe d'appels d'offres pourra être étendu à l'ensemble du territoire.
Un Décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application de cet article.

Notre Fédération s'oppose aux conséquences de ce texte qui fait peser une lourde incertitude quant au devenir de beaucoup d'entre nous.
La FNAP, la FNAA et la FNTS sont unanimes pour dénoncer les conséquences de cet article qui ne sera pas porteur d'économies et qui déstructurera notre profession.
La précarité de nos entreprises ne plaide pas pour un accroissement de leurs charges.
C'est en termes de gains de productivité, de réorganisation des transports sanitaires et d'intégration de nos entreprises dans la filière soins que s'inscrit le plan stratégique 2012-2015 proposé par nos 3 fédérations.
Nous avons fait ces propositions responsables bien avant le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2012.
Ces hypothèses de travaux s'appuient sur la nécessité de renforcer la stabilité des entreprises de transport sanitaire. Leur maillage national est un élément essentiel à des réponses adaptées aux besoins des populations, de leur sécurité et au maintien des emplois.
Il faut continuer à se mobiliser, en alertant vos élus, l'opinion publique, sur les conséquences, à terme d'une extension de ces appels d'offres.
Vous trouverez sur le nouveau site de la FNAP, la pétition "non à l'ambulance LOW -COST" à {tooltip}signer{tooltip}petition{end-tooltip}, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait et à diffuser le plus largement possible auprès de vos collaborateurs, de vos collègues ainsi qu'auprès des personnes que vous transportez.
Nos {tooltip}3 fédérations {tooltip}fnap minfnaa minfnts min {end-tooltip} restent mobilisées pour la défense de l'ensemble de nos entreprises ainsi que la préservation de notre secteur d'activité.
Nous vous informerons de l’évolution de ce dossier.

Bernard PELLETIER
Président de la FNAP

 

 

 

 

Accueil 23-02-2013


bernard%20pelletier Les éditosMadame, Monsieur, Chers collègues,

Monsieur Denis Morin, nouveau directeur de cabinet de madame la Ministre de la Santé, a réuni, le 1 Février 2013 à 17h30, les représentants de la profession du transport sanitaire pour une concertation nationale autour de l’expérimentation relative au transport de patients prévue par l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013. Cette première réunion de concertation avait pour objectif de clarifier le périmètre de l’expérimentation et de définir les axes de travail pour la mise en place des appels d’offres. De même il était prévu d’établir conjointement un calendrier prévisionnel des étapes préalables avant le lancement opérationnel des expérimentations.
Nos oppositions aux appels d’offres sont des opportunités supplémentaires pour dire le caractère inapproprié de ce choix. C’est une façon de relancer le débat que nous n’avons pas eu lors de la préparation du PLFSS 2013.
C’est dans ce contexte qu’un tour de table a pu se faire, sans concession. Nous avons voulu rappeler le caractère sanitaire de nos transports, leurs exigences et contraintes. Nous avons dit l’importance de notre présence sur le territoire, des gardes que nous assurions et de l’état anémié de nos entreprises. Nous avons soulevé l’importance du VSL dans les TAP, souligné que la valorisation financière de 2012 et celle au 1/2/2013 ne compensent pas l’augmentation mécanique des charges. Au passage il a été rappelé que ces ajustements financiers devaient être accompagnés d’un nouveau modèle fonctionnel, qui n’a pas été mis en place. Si les VSL, avec ses 25 millions de transports font autant de transports que les taxis, nous avons redit que la facture Taxi, pour l’assurance maladie, était de 300 millions d’Euros de plus que les VSL (rapport de la cour des comptes septembre 2012).
De nombreuses situations anormales ont étaient énoncées. Nous avons voulu savoir si les ambulances hospitalières rentreraient dans les appels d’offres et capteraient les enveloppes de ville ? Nous n’avons pas eu de réponse. Au fur et à mesure de nos échanges la disparité des acteurs, la multiplicité des tarifications, les écarts d’exigences entre les différents opérateurs montrent l’immaturité de la proposition d’appel d’offre. Il n’y a pas de mesure de protection économique et sociale, pour les entreprises non retenues, comme cela devrait l’être, dans ce contexte expérimental d’appel d’offre.
Après avoir entendu cet inventaire d’iniquités, le ministère a fait une tentative d’explications des documents remis. Les objectifs de la mesure d’appel d’offre étaient les suivants :

1- Développer une approche territoriale de la commande de transports impliquant l’ensemble des acteurs compétents en matière d’organisation et de financement.
2- Apporter une réponse appropriée aux besoins du patient.
3- Développer la qualité de service rendu aux patients.
4- Maîtrise les dépenses de transports.
5- Favoriser une plus grande productivité des entreprises de transport de patients au travers d’une organisation plus fluide et territorialement mieux répartie (planification de l’activité, garantie de patients…).

Nos commentaires et réactions aux différents points ont été les suivants :
Objectif 1 : Nous avons du mal à comprendre comment une démarche d’appel d’offre va pouvoir impliquer l’ensemble des acteurs alors que le principe d’appel d’offre est de ne garder que le moins disant ?
Objectif 2 : L’appel d’offre n’est pas une revendication du patient, ni même une attente de sa part. Le transport partagé n’est pas une demande qui émane de lui. Même si le patient, contribuable comme nous, a tout à gagner d’une optimisation des dépenses de l’assurance maladie, il est très satisfait d’avoir un véhicule et un chauffeur disponible pour ses transports sanitaires. Le changement ne viendra pas de lui.
Objectif 3 : Comme pour le point 2, l’appel d’offre n’est pas un processus qui induit la qualité du service rendu. En voulant réduire des coûts issus d’une tarification déjà basse, pour les transporteurs sanitaires, il y a de grande chance que le service rendu y perde en qualité.
Objectif 4 : A ce niveau-là, de façon primaire, on pourrait penser qu’il y aura une maîtrise des dépenses. Sauf si le résultat de l’appel d’offre est supérieur à la tarification en vigueur. Si l’appel d’offre met en grande difficulté l’entreprise adjudicataire et qu’il faille la remplacer, cela se fera à quel coût ? Sans compter les perturbations globales occasionnées par la succession d’opérateurs, si tous les trois ans ils doivent changer. Là encore l’histoire des appels d’offres a montré ses limites. Dans le cas d’un marché aussi disparate que celui du TAP, il est clair que l’expérimentation proposée dans l’article 44 est totalement inappropriée. C’est un non-sens économique et organisationnel.
Objectif 5 : L’appel d’offre, une fois de plus n’est pas en mesure de répondre à cet objectif. Nous avons pu rappeler que ces appels d’offres n’aborderaient pas, en profondeur, la réforme nécessaire de l’organisation. Ce n’est pas avec la logique du moindre coût du transport que l’on modifiera le comportement des prescripteurs, la répartition équilibrée des lits hospitaliers ou la gestion des flux hospitaliers, etc.

Un calendrier nous a été également présenté faisant ressortir une mise en place des appels d’offres à la fin du premier semestre 2014. Enfin nous avons entendu que les choix des territoires expérimentaux n’avait pas été choisis .
Pour le reste des propositions du ministère, aucune réponse n’a été avancée. Les éléments que nous avons apportés, lors de cette concertation, ont figé l’avancement du projet. Nos trois fédérations ne participeront pas à des travaux préparatoires à l’expérimentation des appels d’offres tant qu’une clarification de la profession ne serait pas réalisée.

Nous avons rejeté toute planification et toute démarche de concertation qui ne passeraient pas par un travail préalable.

Nous avons demandé :
1- L’harmonisation des TAP. Que soient définis les acteurs pressentis pour les appels d’offres, au-delà des taxis et des VSL ! Quid des ambulances hospitalières ... ? Mettre tous les acteurs sur un même pied d’égalité.
2- La clarification du transfert des salariés vers les entreprises adjudicataires. A ce jour rien n’est prévu. Quelles seront les règles sociales mises en œuvre pour garantir l’emploi ?
3- D’avoir une réponse quant au problème de fiscalité au regard de nos véhicules amortis sur 5 ans alors que l’appel d’offre ne couvre que 3 ans !
4- Quelle sera la position de l’état au cas où des entreprises, n’ayant pas eu le marché, seront, de fait, en grandes difficultés, alors que l’expérimentation sera jugée non satisfaisante ?
Comment dire qu’un appel d’offre est équitable quand les acteurs ne sont pas régis par les mêmes lois, induisant des charges et contraintes de natures différentes ?
D’un autre côté, nos expérimentations, en cours, sont maintenues et même soutenues. Nous avons rappelé la nécessité de les évaluer. Il s’agit de montrer qu’une démarche centrée sur l’organisation apportera toutes les réponses aux objectifs attendus, sans pour autant mettre en danger les entreprises et affaiblir la qualité des transports due aux patients. Le plan stratégique proposé par nos trois fédérations a l’avantage d’exister et d’apporter des réponses efficientes, sur le fond, aux enjeux actuels.

En attendant nous encourageons, une nouvelle fois, les transporteurs sanitaires à se regrouper localement, sous la forme la plus opportune possible, afin de proposer une organisation qui s’inspirerait du plan stratégique porté par la FNAA, FNAP et FNTS.
La concertation n’étant pas fermée, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

 

Bernard PELLETIER
Président de la FNAP

Accueil 1- 09- 2012

bernard pelletier Les éditos

Madame, Monsieur, Chers collègues,

Le PLFSS 2013 introduit dans son article 38 la possibilité d’expérimenter des nouvelles organisations de transport.

A partir du 1er janvier 2013, une ARS, une CPAM et un ou plusieurs établissements de santé, pourront lancer un appel d’offre sur les transports sanitaires conformément au Code des Marchés Publics.

Ces expérimentations seront basées sur une enveloppe globale identique à l’année N-1.

Est-ce la bonne méthode d’économie, pour préserver nos entreprises et nos emplois, pour préserver notre place indispensable dans la chaine des soins, et garantir l’accessibilité des soins à l’ensemble de nos concitoyens, qui nous est proposée par cette mesure ?

La FNAA, la FNAP et la FNTS proposent dans leur plan stratégique 2012-2015, des mesures d’économies pour la maitrise de la dépense des transports, tout en apportant plus de productivité et de rentabilité pour nos entreprises, dans une démarche gagnant-gagnant.

La survie de nos entreprises n’est plus un vain mot. Nous sommes tous concernés par cette méthode, qui, si elle est étendue fera disparaitre un bon nombre d’entre nous.

Je vous attends nombreuses et nombreux cette semaine, les 9 et 10 novembre à Montpellier, pour faire comprendre à nos tutelles que nous ne seront pas des victimes expiatoires.

Bernard PELLETIER
Président