POINT ATSU-SAMU-CPAM-ARS du 26 mai 2020

Cheres amies , chers amis,

Compte rendu de la réunion téléphonique du Mardi 26 mai 2020 

Rédacteur du compte rendu : Chantal GAMET

Objet de la réunion : point ATSU/SAMU/CPAM/ARS

Date de la réunion téléphonique : 26/05/2020

 

ATSU : Mrs ANGLESKI – FALLAVIER - HUMBERT – VENCHI

CPAM : Madame FORAY

DDARS 01 : Mmes  FAURE et GAMET

SAMU : Docteur PROST

 

Points abordés

 

Activité COVID :

Au niveau des appels au SAMU 10 % COVID mais sans forme grave

Les transports sanitaires COVID sont en très forte baisse : environ 5 à 10 par jours.

Les transports sanitaires urgents restent stables et la carence ambulancière est faible.

Activités ambulancières :

Reprise très progressive de l’activité ambulancière avec les établissements de santé.

De plus en plus  de consultations sont effectuées en télémédecine ce qui engendre des annulations de transports sanitaires.

Le transport en assis partagé (VSL ou taxis) n’étant toujours pas autorisé, les entreprises sont moins flexibles et ont une perte d’activité.

Enfin les protocoles d’hygiène mis en place sont longs et prennent du temps, ce qui ne permet pas aux entreprises d’avoir une activité optimale.

En conséquence, à ce jour la perte du chiffre d’affaires des entreprises est évaluée à 50 %.

Horaire de la garde départementale :

L’activité n’ayant pas repris complètement et les entreprises n’ayant pas la ressource nécessaire, (accord avec l’inspection du travail pour chômage partiel jusqu’au 30 juin et interdiction de faire effectuer des heures supplémentaires), l’ATSU demande à nouveau la prorogation de la réduction des horaires de garde départementale, telle qu’appliquée depuis le 15 avril et dont il avait été pris acte jusqu’au 2 juin.

L’ATSU devra envoyer d’ici la fin de semaine une demande à la CPAM et à l’ARS pour solliciter la prolongation du dispositif.

La DD 01 a rappelé que dans le cas où cela serait accepté, ce dispositif ne pourrait pas perdurer jusqu’à la future réforme des transports sanitaires urgents prévue pour mi 2021.  

Dispositif d’indemnisation effectué par la CPAM pour perte d’activité

Le dispositif est accessible sur AMELI depuis le 25 juin. L’aide est calculée à partir d’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour l'ensemble des transporteurs sanitaires et d’informations individuelles que les transporteurs sanitaires sont invités à renseigner: Cette aide va compenser les charges fixes jusqu’à 86 % avec une avance à hauteur de 80 % et régularisation en fin d’année.

Les ambulanciers ont signalé un problème au niveau du relevé individuel, ceux-ci ayant reçu deux fois les relevés concernant les ambulances mais pas celui concernant les VSL.

La CPAM prend note et fera remonter le problème.

Expérimentation CESIM :

Une réunion téléphonique s’est tenue le 20 mai entre la CPAM, la DD 01, le SAMU, le SDIS, le CESIM et les ambulanciers de Bellegarde et du Pays de Gex pour travailler sur une expérimentation de l’arrêt des transports sanitaires du Pays de Gex et du secteur de Bellegarde régulés par le SAMU (ambulanciers privés et SDIS) au CESIM, pour limiter au strict nécessaire les transports sanitaires actuellement dirigés au centre hospitalier de Saint Julien en Genevois, voire à Annecy et ainsi permettre aux ambulanciers du secteur une meilleure disponibilité.

Cette expérimentation devrait débuter mi-juin.

SIA :

Suite au courrier adressé par la DD 01 aux ambulanciers rappelant la nécessité de renseigner l’immatriculation de l’ambulance de garde postée sur le SIA de façon à assurer la transparence et l’équité de l’attribution des missions, l’ATSU indique que les entreprises déviantes ont fait le nécessaire.

L’ATSU signale à nouveau les difficultés rencontrées, depuis bientôt 4 ans, avec l’ATSU régionale concernant les multiples modifications demandées au niveau du logiciel, non suivies d’effet, les arbres de déclenchement non appliqués et non  paramétrés comme il se doit et les préjudices que cela engendre vis-à-vis du SAMU (absence de géolocalisation, perte de temps dans la recherche des moyens pouvant générer des carences, absence de traçabilité, etc).

La DD 01 rappelle qu’au vu des nombreux dysfonctionnements concernant le fonctionnement du logiciel SIA, l’ARS ARA doit lancer une enquête après des ATSU et des SAMU utilisateurs.

AMBULANCES POSTEES SECTEURS 8 ET 11 :

Le plan d’évacuation de la population de l’Hôpital Public d’Ambérieu, secteur 8, s’étendant sur certaines communes du secteur 11, l’ATSU demande à la DD 01 de pouvoir déclencher l’ambulance de garde d’Ambérieu sur le secteur 11 et à l’inverse l’ambulance de garde du secteur 11 sur le secteur 8, ce qui permettrait une meilleure rentabilité des ambulances de garde des deux secteurs concernés et de diminuer les carences de ces secteurs.

Le SAMU est très favorable à cette proposition.

La DD 01 n’est pas opposée à cette sollicitation qui nécessite néanmoins la modification du cahier des charges après avis du sous-comité des transports sanitaires. Le sous-comité des transports sanitaires devant être consulté par voie électronique la première quinzaine du mois de juin pour la validation des tableaux de garde du 2ème semestre, ce point pourrait être rajouté. Aussi il est demandé à l’ATSU d’adresser rapidement à la DD 01 un courrier demandant cette modification.