Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est créé afin d’améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » (port de charges lourdes, postures pénibles, des vibrations mécaniques…).
Ce fonds servira notamment aux salariés exposés aux risques ergonomiques qui souhaitent engager une procédure de reconversion professionnelle.
Dès le 1er septembre, dans le cadre de la réforme des retraites, le forfait social pour les employeurs s’élèvera à 30 % (contre 20 % aujourd’hui) de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle.
Chaque salarié doit bénéficier, au moins tous les deux ans, d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en matière de qualifications et d’emploi (article L. 6315-1 du code du travail).
Cet entretien doit être distingué de l’entretien d’évaluation généralement pratiqué pour mesurer et discuter la performance du collaborateur. Ce dernier n’est en effet pas légalement obligatoire, mais peut être imposé par une convention collective (Soc. 10 nov. 2009, n° 08-42.114 D).
A fin juillet 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 2,1 % en PCAP (c’est-à-dire sur les 7 premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022) et de 0,5 % sur les douze derniers mois. Les évolutions restent marquées par l’explosion épidémique liée au variant omicron au début 2022.
Les remboursements de transports augmentent de 8,2 % sur les 7 premiers mois et de 7,6 % sur douze mois.
Source : Remboursements de soins à fin juillet 2023 | L'Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
Début août, Patrice JOLY, sénateur de la Nièvre, déposait une très courte proposition de loi prévoyant que dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante et en l’absence de médecin traitant, les frais de transport d’un patient pour se rendre chez un médecin généraliste sont pris en charge sur la base du trajet le moins onéreux, compte tenu des conditions de transport possibles.
Cette proposition de loi est pour le moment au stade du simple dépôt.
La FNAP sera attentive à son évolution.
A suivre…
Source : Remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux (senat.fr)
Nos entreprises du transport sanitaire investissent progressivement le champ de la transition énergétique et écologique en se lançant dans le renouvellement des flottes automobiles pour passer au véhicule électrique.
Malheureusement, les infrastructures publiques restent en retard sur ce mouvement.
Ainsi, alors que de nombreux trajets nous conduisent vers les établissements de santé, rares sont ceux qui sont équipés de bornes de recharge électrique et encore moins de bornes de recharge ultra-puissantes.
Or, la question de l'autonomie des véhicules chargés de transporter les patients, va se poser.
La Haute autorité de santé a publié fin mars un premier volet consacré aux vaccins contre le Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP) et l'hépatite B, dans lequel elle préconise de ne maintenir l'obligation vaccinale que pour l'hépatite B.
Dans ce deuxième volet consacré aux sept maladies pour lesquelles une recommandation vaccinale était en vigueur (coqueluche, grippe saisonnière, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle), la HAS préconise de rendre obligatoire l'immunisation des professionnels de santé contre la rougeole et de maintenir une simple recommandation vaccinale pour la grippe, la coqueluche, l'hépatite A et la varicelle.
A suivre…
Extens a annoncé par la voie d’un communiqué de presse que les éditeurs de plateformes de gestion de transports sanitaires Ambler et Sanilea fusionneront pour donner naissance à Amblea en 2024.
L'ensemble revendique "près de 900 clients établissements de santé et 6.000 sociétés de transport sanitaire partenaires".
Une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023.
Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Cette obligation déclarative doit être réalisée avant le 30 juin.
Le délai de déclaration est prorogé d’un mois. Ainsi, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.
Pour plus d’informations, consultez l’espace « Gérer mes biensimmobiliers » du site impots.gouv.fr.
Source : 23/06/2023 - Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)
Pris en application de l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique - Légifrance (legifrance.gouv.fr) vient d’être publié.
Quels sont les contrats concernés ?
Cette nouvelle disposition s’applique à tous les contrats en cours ou à venir, qu’ils aient été souscrits en ligne ou signées sur papier : assurances, abonnements à un magazine, un service de musique ou de vidéo en ligne, une salle de sport, un contrat de téléphone ou d’accès à internet, des services bancaires ou produits d’épargne, de location de voiture etc.
Cinq représentants des ambulanciers de la FNAP ont été conviés à participer au défilé du 14 juillet à Paris.
David Curti, Marie-Pierre David, Bruno Villalpando, Antony Koch et Nicolas Piednoel ont été installés ce mardi place de la Concorde pour recevoir les honneurs du Président de la République, en remerciement pour leurs actions pendant la crise sanitaire.
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TRANSDEV (voir fichiers transdev-frotier-de-bagneux-anne.png et transdev.png)
Administrateur : Anne FROTIER DE BAGNEUX (voir fichier : Anne FROTIER DE BAGNEUX.png et transdev gestion.png )
AUTONOMIE SANTE (Voir les statuts et cartographie, réseau)
Président : Anne FROTIER de BAGNEUX
Ancien président : M Franck ROSSIGNOLLE (voir statuts La mimétaine)
Associé unique: Inconnu
Président : Anne FROTIER de BAGNEUX (Administrateur TRANDEV voir fichier : Anne FROTIER DE BAGNEUX.png )
Directeur Général : Julien AUGERAT
Directeur Stratégie et développement : Thierry SCHIFANO (voir fichier : TS_directeur strategie.pdf)
Enseigne : CARIUS (voir fichier carius.png et schifano carius transdev.png)
ACTIONNAIRES : (Voir statuts SMS)
Groupe A : Autonomie santé - 70 %
Groupe B : Thierry SCHIFANO – 13.5%
Elisabeth GIMENO – 13.5%
Maurice WOLF – 3 %
SOCIETE D’EXPLOITATION LA MIMETAINE (voir statuts société d’exploitation la mimétaine)
Associé unique : Thierry SCHIFANO
Gérante : Elisabeth SANDRINI-GIMENO
AMBULANCES LA MIMETAINE (Voir statuts ambulances la mimétaine)
Président : Elisabeth SANDRINI
Ancien DIRIGEANT : Thierry SCHIFANO
ACTIONNAIRES :
Groupe A : Autonomie santé - 50 %
Doivent être considérées comme entités appartenant au même groupe que le ou les actionnaire(s) du Groupe A:
(i) D'une part, toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement par TRANSDEV GROUP, étant entendu que la notion « contrôle » désigne la propriété ou la possession, directe ou indirecte, de plus de 50% des droits de vote d'une société,
(ii) D'autre part, toute société contrôlant, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, le ou les actionnaire(s) personnes morales du Groupe A;
(iii) Enfin, toute société contrôlée par la même entité que l'un des actionnaires du Groupe A, au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce.
Groupe B : Elisabeth GIMENO – 22.42%
Thierry SCHIFANO – 22.42%
Maurice WOLF – 5.15 %
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS SANITAIRES
Président : Thierry SCHIFANO
OTRE (Conseil des métiers du transport sanitaire)
Président:Thierry SCHIFANO
Chers adhérents,
Veuillez trouver ci-joint une offre qui peut vous intéresser, elle concerne les draps à usage unique.
il s’agit d’une offre réservée aux adhérents de la FNAP.
Si vous êtes intéressés contactez le 04.93.95.94.95 ou écrivez un mail :
