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Intox !

convention-collective Intox !

INTOX DU 16  JUIN !

Vous avez reçu, des autres Fédérations, des informations tendancieuses relatives à la fin des équivalences au 16 juin 2019 pendant les périodes de garde.

Ces fédérations, non contentes d’être signataires de l'accord du 16 juin 2016, pratiquent la désinformation dans un but obscur.

Elles étaient persuadées de pouvoir faire changer le réglementaire en modifiant le social.

 Or, depuis l'accord du 16 juin 2016, date de sa signature, aucun des aspects réglementaires organisationnels de la garde n'ont vu le jour. Les  gains de productivité, qui nous avaient été promis, n'ont pu être enregistrés dans les entreprises. Cet accord a eu pour effet de semer la discorde entre les entreprises et les salariés au sujet des temps de pause.

De surcroît, les augmentations de salaire allouées sans aucune contrepartie tarifaire plombent gravement l'équilibre financier de nos entreprises.

Les modifications tarifaires, qui pourraient intervenir n'étant en aucun cas des modifications réglementaires relatives à l'organisation de la garde départementale, n’entraînent pas la modification de la règle sur les équivalences pendant les gardes.

Les allégations, laissant  à croire que l'amplitude serait réduite à 10 heures, sont totalement fausses. Elles n'ont comme objectif que d'obtenir au niveau local, ce qu'ils n'ont pas pu obtenir au niveau national.

Quoi qu'il en soit,  appliquer le régime d'équivalence ou la déduction des pauses, sur une garde de 12 heures d'amplitude, le temps de travail effectif  ne sera pas supérieur à 10 heures.

Les soldats de Kéolis et Transdev, cherchant toujours à déstabiliser la profession afin d'acquérir vos entreprises à bas coûts et se targuant d'une forte écoute du ministère, nous montrent une fois de plus leur impuissance.

Nous vous rappelons que cet accord n'a pas été signé par la FNAP et fait toujours l'objet de contestations dont une devant le conseil d'état.

Il n'est donc pas nécessaire de modifier vos modes d'organisation et de rémunération de la garde. Le régime d'équivalence s'applique toujours sur ces périodes, comme nous vous l'avons déjà communiqué.